Imposition des entreprises: des taux faibles attrayants

Imposition des entreprises: des taux faibles attrayants
La déclaration d’impôts numérique

Petit Etat prélevant peu de taxes et d’impôts, la Suisse représente une destination attrayante pour les entreprises internationales. En Suisse, le taux d’imposition moyen des sociétés est de 17,85% et le taux d’imposition le plus bas de 12%. Ainsi, selon une enquête réalisée en 2015 par PwC, la Suisse figure parmi les pays appliquant les taux d’imposition les plus bas sur la scène internationale. Seule l’Irlande présente des taux d’imposition encore inférieurs. En Grande-Bretagne, en Suède, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne et en France, les entreprises doivent au contraire payer des impôts nettement plus élevés. 

Le système fiscal suisse étant établi au niveau fédéral, les taux d’imposition en vigueur pour les entreprises suisses varient d’un canton à l’autre et oscillent entre 12 et 18%. Au niveau fédéral, un taux d’imposition statutaire de 8,5% s’applique actuellement pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives tandis que les associations, fondations et autres personnes morales, ainsi que les fonds d’investissement, sont taxés à 4,25% jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition de 2019. La Suisse présente également d’autres avantages pour les entreprises et les particuliers, notamment la bonne collaboration entre les autorités et les entreprises ainsi qu’une série de conventions de double imposition. Avec un taux de TVA de 8%, la Suisse est, de ce point de vue, le pays le moins cher d’Europe.  

Actuellement, la Suisse met en œuvre sa troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui entrera en vigueur au plus tôt en janvier 2019. Cet ajustement lui permettra de rester compétitive en matière de fiscalité tout en intégrant les pratiques fiscales internationales les plus récentes.

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Petit Etat prélevant peu de taxes et d’impôts, la Suisse représente une destination attrayante pour les entreprises internationales. En Suisse, le taux d’imposition moyen des sociétés est de 17,85% et le taux d’imposition le plus bas de 12%. Ainsi, selon une enquête réalisée en 2015 par PwC, la Suisse figure parmi les pays appliquant les taux d’imposition les plus bas sur la scène internationale. Seule l’Irlande présente des taux d’imposition encore inférieurs. En Grande-Bretagne, en Suède, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne et en France, les entreprises doivent au contraire payer des impôts nettement plus élevés. 

Le système fiscal suisse étant établi au niveau fédéral, les taux d’imposition en vigueur pour les entreprises suisses varient d’un canton à l’autre et oscillent entre 12 et 18%. Au niveau fédéral, un taux d’imposition statutaire de 8,5% s’applique actuellement pour les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives tandis que les associations, fondations et autres personnes morales, ainsi que les fonds d’investissement, sont taxés à 4,25% jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de l’imposition de 2019. La Suisse présente également d’autres avantages pour les entreprises et les particuliers, notamment la bonne collaboration entre les autorités et les entreprises ainsi qu’une série de conventions de double imposition. Avec un taux de TVA de 8%, la Suisse est, de ce point de vue, le pays le moins cher d’Europe.  

Actuellement, la Suisse met en œuvre sa troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) qui entrera en vigueur au plus tôt en janvier 2019. Cet ajustement lui permettra de rester compétitive en matière de fiscalité tout en intégrant les pratiques fiscales internationales les plus récentes.

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