En matière d’encouragement des gouvernements, notamment pour le financement et la couverture d’opérations d’exportation, les pays de l’OCDE conviennent de règles communes définies dans les accords sectoriels. Les offres de l’Assurance suisse contre les risques à l'exportation SERV respectent aussi ces dispositions.
Au début de l’année 2014, l’OCDE a conclu pour l’industrie ferroviaire un accord sectoriel à l’élaboration duquel la SERV a collaboré. Le «Rail Sector Understanding (RSU)» se fonde sur les principes de l’OCDE et tient compte des spécificités du financement des projets ferroviaires.
Concrètement, cet accord sectoriel autorise des durées de crédit plus longues pour les opérations d’une valeur contractuelle supérieure à 10 millions de droits de tirage spéciaux (DTS, environ 14 millions de francs), jusqu’à 14 ans pour les opérations d’exportation vers tous les pays, à part les pays de l'OCDE à hauts revenus. Pour ces derniers, des durées maximales de 12 ans sont possibles sous certaines conditions. La SERV peut ainsi proposer au secteur du chemin de fer des assurances avec des durées de crédit rallongées. Jusqu’à présent, les crédits étaient établis pour dix ans. Ils étaient même limités à 8 ans et demi pour les pays de l’OCDE à haut revenu.
Cet assouplissement des conditions de soutien gouvernemental aux exportations du secteur ferroviaire contribuera à stimuler la mise à jour des infrastructures actuelles des pays de l’OCDE et des projets nouveaux, estime David Drysdale, chef de la Division des crédits à l’exportation à l’OCDE, dans son communiqué.
La Suisse peut profiter de cet accord à deux niveaux: d’une part l’extension de l’infrastructure ferroviaire est une priorité majeure et, d’autre part, plusieurs constructeurs de voies ferrées de renommée mondiale ont leur siège en Suisse.
