Accords de libre-échange

Les accords de libre-échange offrent de multiples opportunités aux PME suisses lorsqu’ils sont appliqués à bon escient. Ce qui importe avant tout, c’est de s’y connaître en matière d’origine des marchandises. Vous trouverez ici les principales règles d’application.

Accords de libre-échange

Droits de douane dans le monde

La base de données douanière est un portail Internet répertoriant les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans le monde. Nous fournissons l’accès gratuit à ce portail aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein.

Droits de douane dans le monde

ALE Chine et GCC

Informez-vous sur l' accord de libre-échange (ALE) bilatéral Suisse-Chine ainsi que l’accord multilatéral AELE - Etats du Golfe.

ALE Chine et GCC

Accords de libre-échange

Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux conclus entre deux parties (différents pays ou regroupements transfrontaliers) et destinés à garantir la libre circulation des marchandises.

Les accords de libre-échange se donnent pour objectif d’améliorer les relations économiques entre les principaux partenaires internationaux et de faciliter l’accès des entreprises suisses aux marchés internationaux. Pour ce faire, ceux-ci prévoient de supprimer les droits de douane et les entraves non tarifaires au commerce (par ex. normesLes normes désignent généralement des règles techniques, mais elles concernent aussi d'autres domaines. En comptabilité par exemple, ce sont les " International Accounting Standards " (IAS) qui font autorité. Les normes encouragent la rationalisation, permettent l'assurance de la qualité, garantissent la sécurité sur le lieu de travail et pendant les loisirs, harmonisent les méthodes d'essai en matière de protection de l'environnement et facilitent généralement les accords dans les domaines de l'économie, de la technique, des sciences, de l'administration et dans le domaine public. Elles favorisent également la libre circulation des marchandises et des personnes.

Les normes européennes (UE et EEE) permettent de prouver la conformité de nombreux produits industriels aux exigences essentielles de santé et de sécurité (marquage CE). Les normes ne sont pas prescrites par l'État, mais faites au contraire par ceux qui en ont besoin. Les représentants de divers secteurs investissent temps et savoir-faire dans la création des normes, dans leur propre intérêt ainsi que dans celui de la communauté.

Il existe des normes suisses (SN), des normes européennes (EN), des normes internationales (ISO et CEI) et ce qu'on appelle des spécifications techniques (ST). L'Association suisse de normalisation (SNV) est chargée de l'élaboration des normes suisses (12 000 documents environ concernant toutes les branches de l'économie et de la société).
techniques, prescriptions en matière d‘étiquetage et d’emballage, contingents d’importations).

Outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'UE, la Suisse dispose actuellement d'un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l'Union européenne (UE). D'autres accords sont en cours de négociation.

Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour la Chine, le Japon ou les Iles Féroé.

Un aperçu actuel des accords de libre-échange de la Suisse est disponible sous www.seco.admin.ch.

Contenu des accords

Chaque accord régit la circulation des marchandises (en particulier la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives) qui inclut le commerce des produits industriels (chap. 25 à 97 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou «SH»), du poisson ainsi que des produits agricoles transformés. Le commerce des produits agricoles de base fait le plus souvent l'objet d'accords agricoles bilatéraux séparés.

Outre la circulation des marchandises, les nouveaux accords dits de «deuxième génération» contiennent également des dispositions sur la propriété intellectuelle, le commerce de services, les investissements, les marchés publics ainsi que les normes techniques.

Impact positif des accords

En 2013, les accords conclus avec les partenaires de libre-échange, à l'exception de l'accord de libre-échange avec l'UE, concernent 22.6% des exportations suisses totales. Cela correspond à 51% des exportations suisses vers les marchés situés en dehors de l'UE. Les accords de libre-échange favorisent notamment la croissance, la création de valeur ajoutée et la compétitivité de la place économique suisse.

Les accords de libre-échange permettent aux consommateurs d'acquérir des produits meilleur marché et de disposer d’un plus grand choix de produits. Les producteurs suisses bénéficient, eux aussi, de tarifs préférentiels quant aux matières premières et aux produits semi-finis.

Application aux PME

Les entreprises exportatrices n’accordent pas suffisamment d’attention aux accords de libre-échange et à la déclaration d’origine. La détermination de l’origine implique l’interaction de la direction de l’entreprise et des services d’export, d’achats, d’assurance qualité, de logistique et de comptabilité. Si le service des achats est amené p. ex. à changer de fournisseur pour des raisons tarifaires (hier: origine suisse; aujourd’hui: origine Chine/Etat non-membre de l’UE/AELE), celui-ci est tenu d’en informer préalablement le service export. La détermination de l’origine peut notamment être influencée par les modifications de prix et de production ainsi que par les fluctuations des taux de change. Toute fausse déclaration due à une absence de contrôle régulier peut obliger les entreprises à verser des arriérés au titre des droits de douane et à s’acquitter d’amendes considérables.

Les responsables ou collaborateurs du service export ont l’obligation de connaître les accords de libre-échange dans les grandes lignes et de savoir quelles réglementations appliquer. La rubrique Origine contient de plus amples informations sur les règles et les preuves d’origine.

Les accords de libre-échange (ALE) sont des traités internationaux conclus entre deux parties (différents pays ou regroupements transfrontaliers) et destinés à garantir la libre circulation des marchandises.

Les accords de libre-échange se donnent pour objectif d’améliorer les relations économiques entre les principaux partenaires internationaux et de faciliter l’accès des entreprises suisses aux marchés internationaux. Pour ce faire, ceux-ci prévoient de supprimer les droits de douane et les entraves non tarifaires au commerce (par ex. normesLes normes désignent généralement des règles techniques, mais elles concernent aussi d'autres domaines. En comptabilité par exemple, ce sont les " International Accounting Standards " (IAS) qui font autorité. Les normes encouragent la rationalisation, permettent l'assurance de la qualité, garantissent la sécurité sur le lieu de travail et pendant les loisirs, harmonisent les méthodes d'essai en matière de protection de l'environnement et facilitent généralement les accords dans les domaines de l'économie, de la technique, des sciences, de l'administration et dans le domaine public. Elles favorisent également la libre circulation des marchandises et des personnes.

Les normes européennes (UE et EEE) permettent de prouver la conformité de nombreux produits industriels aux exigences essentielles de santé et de sécurité (marquage CE). Les normes ne sont pas prescrites par l'État, mais faites au contraire par ceux qui en ont besoin. Les représentants de divers secteurs investissent temps et savoir-faire dans la création des normes, dans leur propre intérêt ainsi que dans celui de la communauté.

Il existe des normes suisses (SN), des normes européennes (EN), des normes internationales (ISO et CEI) et ce qu'on appelle des spécifications techniques (ST). L'Association suisse de normalisation (SNV) est chargée de l'élaboration des normes suisses (12 000 documents environ concernant toutes les branches de l'économie et de la société).
techniques, prescriptions en matière d‘étiquetage et d’emballage, contingents d’importations).

Outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'UE, la Suisse dispose actuellement d'un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l'Union européenne (UE). D'autres accords sont en cours de négociation.

Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour la Chine, le Japon ou les Iles Féroé.

Un aperçu actuel des accords de libre-échange de la Suisse est disponible sous www.seco.admin.ch.

Contenu des accords

Chaque accord régit la circulation des marchandises (en particulier la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives) qui inclut le commerce des produits industriels (chap. 25 à 97 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ou «SH»), du poisson ainsi que des produits agricoles transformés. Le commerce des produits agricoles de base fait le plus souvent l'objet d'accords agricoles bilatéraux séparés.

Outre la circulation des marchandises, les nouveaux accords dits de «deuxième génération» contiennent également des dispositions sur la propriété intellectuelle, le commerce de services, les investissements, les marchés publics ainsi que les normes techniques.

Impact positif des accords

En 2013, les accords conclus avec les partenaires de libre-échange, à l'exception de l'accord de libre-échange avec l'UE, concernent 22.6% des exportations suisses totales. Cela correspond à 51% des exportations suisses vers les marchés situés en dehors de l'UE. Les accords de libre-échange favorisent notamment la croissance, la création de valeur ajoutée et la compétitivité de la place économique suisse.

Les accords de libre-échange permettent aux consommateurs d'acquérir des produits meilleur marché et de disposer d’un plus grand choix de produits. Les producteurs suisses bénéficient, eux aussi, de tarifs préférentiels quant aux matières premières et aux produits semi-finis.

Application aux PME

Les entreprises exportatrices n’accordent pas suffisamment d’attention aux accords de libre-échange et à la déclaration d’origine. La détermination de l’origine implique l’interaction de la direction de l’entreprise et des services d’export, d’achats, d’assurance qualité, de logistique et de comptabilité. Si le service des achats est amené p. ex. à changer de fournisseur pour des raisons tarifaires (hier: origine suisse; aujourd’hui: origine Chine/Etat non-membre de l’UE/AELE), celui-ci est tenu d’en informer préalablement le service export. La détermination de l’origine peut notamment être influencée par les modifications de prix et de production ainsi que par les fluctuations des taux de change. Toute fausse déclaration due à une absence de contrôle régulier peut obliger les entreprises à verser des arriérés au titre des droits de douane et à s’acquitter d’amendes considérables.

Les responsables ou collaborateurs du service export ont l’obligation de connaître les accords de libre-échange dans les grandes lignes et de savoir quelles réglementations appliquer. La rubrique Origine contient de plus amples informations sur les règles et les preuves d’origine.

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