Détachement de travailleurs

Services de construction et de montage dans les pays voisins, en Espagne et en Chine.

On parle de détachement de travailleurs lorsqu’un employeur envoie une partie de ses travailleurs exécuter, en son nom et pour son propre compte, une prestation de travail dans un Etat autre que l'Etat où il a son siège et dans lequel les travailleurs exécutent habituellement leur travail soit dans une filiale soit au sein d’une entreprise qui appartient au groupe d'entreprises de l'employeur.

Depuis l’entrée en vigueur de la première série d’accords bilatéraux « Accords bilatéraux Suisse – UE » entre la Suisse et l’Union européenne, la tâche a été simplifiée pour les entreprises suisses qui souhaitent fournir des services de construction ou de montage dans les pays voisins. Certains obstacles administratifs demeurent cependant.

Les pages qui suivent vous donnent un condensé d’informations sur les dispositions à respecter en Allemagne, en Autriche, en Italie, en France, en Espagne et en Chine.

Services de construction et de montage dans les pays voisins, en Espagne et en Chine.

On parle de détachement de travailleurs lorsqu’un employeur envoie une partie de ses travailleurs exécuter, en son nom et pour son propre compte, une prestation de travail dans un Etat autre que l'Etat où il a son siège et dans lequel les travailleurs exécutent habituellement leur travail soit dans une filiale soit au sein d’une entreprise qui appartient au groupe d'entreprises de l'employeur.

Depuis l’entrée en vigueur de la première série d’accords bilatéraux « Accords bilatéraux Suisse – UE » entre la Suisse et l’Union européenne, la tâche a été simplifiée pour les entreprises suisses qui souhaitent fournir des services de construction ou de montage dans les pays voisins. Certains obstacles administratifs demeurent cependant.

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