Douane et circulation des marchandises

L’expérience montre que les questions de dédouanement posent beaucoup de difficultés aux PME suisses. Pour les aider, Switzerland Global Enterprise et son vaste réseau de partenaires en Suisse et à l’étranger rassemblent des informations pratiques afin de garantir le bon déroulement des formalités douanières. Les points évoqués ci-après facilitent l’entrée en matière.

Numéro de tarif douanier

Afin d’éviter toute perte de temps au moment du dédouanement, il importe de disposer entre autres du numéro de tarif douanier du système harmonisé (SH) dont les six premiers chiffres sont harmonisés dans plus de 200 pays. Les autres chiffres varient en fonction de chaque pays (le numéro de tarif douanier suisse est p. ex. composé de huit chiffres).

Pour connaître celui d’une marchandise, il suffit de cliquer sur le lien www.tares.ch et d’effectuer une recherche par mot-clef. Il convient de s’adresser à la division Tarif douanier de la Direction générale des douanes pour tout renseignement tarifaire contraignant. (voir «Téléchargements» pour les formulaires.)

Le chapitre «Tarifs douaniers dans le monde» permet de connaître les redevances d’entrée des autres pays via le numéro de tarif douanier.

Certificats

Avant de procéder à l’exportation d’un produit, il importe de clarifier au préalable la nécessité ou non de détenir ou de faire établir des déclarations d’importation et/ou des certificats du pays de destination. En règle générale, un importateur est en mesure de communiquer des informations sur les prescriptions d’importation en vigueur dans son pays.

D'autres informations spécifiques aux pays peuvent être consultées sur la Base de données douanière dans le module Import Formalities.

Certificat d’origine

Un certificat d’origine sert à établir le pays d'origine d'une marchandise. Les autorités de nombreux Etats exigent que les marchandises importées sur leur territoire national soient accompagnées d’un certificat d’origine ou de factures commerciales certifiées. En Suisse, les certificats d’origines sont établis par les chambres de commerce cantonales (voir www.cci.ch).

Carnet ATALe carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions :

1. le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du carnet ATA et
2. Le Carnet ATA doit être utilisé aux fins suivantes:
- échantillons
- matériel professionnel
- expositions, foires.

L'utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d'industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent pas être prolongés.

Choisissez votre Chambre de commerce

Le Carnet ATA (ATA est l’acronyme des termes français et anglais Admission TemporaireLe régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l'état après utilisation temporaire. Dans la plupart des cas, aucune taxe douanière définitive n'est prélevée pour l'admission temporaire; les droits de douane sont uniquement justifiés si la marchandise étrangère reste définitivement sur le territoire douanier suisse et intègre le cycle économique.

En principe, presque toutes les marchandises peuvent être importées selon le régime de l'admission temporaire. Néanmoins, il est interdit de procéder à des modifications de la marchandise. Les principales catégories de biens soumis à l'admission temporaire sont le matériel professionnel, les marchandises d'exposition ou de foire ainsi que les récipients de transport spéciaux et recyclables.

Si une marchandise est importée selon le régime de l'admission temporaire, les douanes demandent toujours, par sécurité, un dépôt correspondant au montant du droit de douane, qui serait normalement prélevé pour une entrée de marchandise dans la libre circulation. Au moment de réexporter les biens en l'état, le dépôt est remboursé. Si la marchandise (ou une partie) reste dans le pays d'importation, le droit de douane est définitivement prélevé.
– Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un Carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions:

le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du Carnet ATA et ce dernier doit être utilisé aux fins suivantes:

  • échantillons
  • matériel professionnel
  • expositions, foires.

L'utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d'industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent être prolongés.

En cas de question, merci de contacter l’ExportHelp de Switzerland Global Enterprise par téléphone au 0844 811 812 ou par e-mail à l’adresse suivante exporthelp@s-ge.com.

L’expérience montre que les questions de dédouanement posent beaucoup de difficultés aux PME suisses. Pour les aider, Switzerland Global Enterprise et son vaste réseau de partenaires en Suisse et à l’étranger rassemblent des informations pratiques afin de garantir le bon déroulement des formalités douanières. Les points évoqués ci-après facilitent l’entrée en matière.

Numéro de tarif douanier

Afin d’éviter toute perte de temps au moment du dédouanement, il importe de disposer entre autres du numéro de tarif douanier du système harmonisé (SH) dont les six premiers chiffres sont harmonisés dans plus de 200 pays. Les autres chiffres varient en fonction de chaque pays (le numéro de tarif douanier suisse est p. ex. composé de huit chiffres).

Pour connaître celui d’une marchandise, il suffit de cliquer sur le lien www.tares.ch et d’effectuer une recherche par mot-clef. Il convient de s’adresser à la division Tarif douanier de la Direction générale des douanes pour tout renseignement tarifaire contraignant. (voir «Téléchargements» pour les formulaires.)

Le chapitre «Tarifs douaniers dans le monde» permet de connaître les redevances d’entrée des autres pays via le numéro de tarif douanier.

Certificats

Avant de procéder à l’exportation d’un produit, il importe de clarifier au préalable la nécessité ou non de détenir ou de faire établir des déclarations d’importation et/ou des certificats du pays de destination. En règle générale, un importateur est en mesure de communiquer des informations sur les prescriptions d’importation en vigueur dans son pays.

D'autres informations spécifiques aux pays peuvent être consultées sur la Base de données douanière dans le module Import Formalities.

Certificat d’origine

Un certificat d’origine sert à établir le pays d'origine d'une marchandise. Les autorités de nombreux Etats exigent que les marchandises importées sur leur territoire national soient accompagnées d’un certificat d’origine ou de factures commerciales certifiées. En Suisse, les certificats d’origines sont établis par les chambres de commerce cantonales (voir www.cci.ch).

Carnet ATALe carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions :

1. le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du carnet ATA et
2. Le Carnet ATA doit être utilisé aux fins suivantes:
- échantillons
- matériel professionnel
- expositions, foires.

L'utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d'industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent pas être prolongés.

Choisissez votre Chambre de commerce

Le Carnet ATA (ATA est l’acronyme des termes français et anglais Admission TemporaireLe régime de l'admission temporaire permet d'importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l'état après utilisation temporaire. Dans la plupart des cas, aucune taxe douanière définitive n'est prélevée pour l'admission temporaire; les droits de douane sont uniquement justifiés si la marchandise étrangère reste définitivement sur le territoire douanier suisse et intègre le cycle économique.

En principe, presque toutes les marchandises peuvent être importées selon le régime de l'admission temporaire. Néanmoins, il est interdit de procéder à des modifications de la marchandise. Les principales catégories de biens soumis à l'admission temporaire sont le matériel professionnel, les marchandises d'exposition ou de foire ainsi que les récipients de transport spéciaux et recyclables.

Si une marchandise est importée selon le régime de l'admission temporaire, les douanes demandent toujours, par sécurité, un dépôt correspondant au montant du droit de douane, qui serait normalement prélevé pour une entrée de marchandise dans la libre circulation. Au moment de réexporter les biens en l'état, le dépôt est remboursé. Si la marchandise (ou une partie) reste dans le pays d'importation, le droit de douane est définitivement prélevé.
– Temporary Admission) est un document douanier qui permet l'exportation temporaire d'une marchandise et sa réimportation en Suisse sans avoir à payer de droits de douane et autres taxes perçus à l'importation ni de présenter les documents douaniers nationaux. Pour pouvoir utiliser un Carnet ATA, il faut remplir au minimum deux conditions:

le pays destinataire de la marchandise doit adhérer à la procédure du Carnet ATA et ce dernier doit être utilisé aux fins suivantes:

  • échantillons
  • matériel professionnel
  • expositions, foires.

L'utilisation du Carnet ATA pour le trafic de réparation et de perfectionnement est interdite. Les Carnets ATA sont délivrés en Suisse par les chambres de commerce et d'industrie et sont valables un an. Ils ne peuvent être prolongés.

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