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Tarifs douaniers du monde entier

A combien s’élèvent les droits d’entrée à l’importation? Des banques de données basées sur les codes SH sont là pour y répondre.

Tarifs douaniers du monde entier

Les erreurs les plus fréquentes à l’export

Un client allemand demande à être livré en application de l’Incoterm DDP. Nous l’avons fait et avons dû payer la taxe allemande à l’importation (19%). Comment pouvons-nous la récupérer?

Nous effectuons des livraisons au Brésil et avons pour ce faire présenté un EUR.1. Pourquoi l’importation ne se fait-elle pas en franchise de douane?

Un client basé en Allemagne m’a commandé des marchandises. Je les lui ai fait parvenir directement depuis notre fournisseur basé en Autriche. Mais la TVA étrangère m’est appliquée. Que puis-je faire?

J’ai envoyé une marchandise en Allemagne en pensant que, du fait de l’accord de libre-échange, il n’y aurait pas de droits de douane à payer. Mais le destinataire a pourtant dû en payer?

Nos composants proviennent à 80% de Suisse ou de l’UE. Malgré cela, la douane nous dit que nous avons déclaré une origine suisse à tort. Nous pensions qu’une origine suisse ou UE à 80% suffisait pour déclarer une origine préférentielle.

Nos marchandises portent la mention «Made in Switzerland». Nous n’avons donc établi aucun certificat d’origine en vue d’une exonération des droits de douane.

Notre marchandise est bloquée en douane en Arabie saoudite. On nous demande un «Certificate of Conformity» (SASO). Mais tel n’était pas le cas avant. De quoi s’agit-il?

Lorsque nous effectuons une livraison «ex works», nous continuons à préparer les documents d’exportation pour le client et à nous occuper du dédouanement à l’exportation.

Pour la facture pro-forma, nous avons indiqué une valeur inférieure à la valeur réelle de la marchandise.

Nous avons opté pour la clause DAP pour des envois par bateau au Brésil.

Nous avons établi un certificat d’origine pour une marchandise expédiée directement d’Allemagne au Qatar. Mais on nous demande désormais de payer une amende douanière. Quelle erreur avons-nous commise?

Nous avons utilisé le régime de perfectionnement passif bien que la marchandise soit d’origine suisse.

 

Un client allemand demande à être livré en application de l’Incoterm DDP. Nous l’avons fait et avons dû payer la taxe allemande à l’importation (19%). Comment pouvons-nous la récupérer?
En cas de livraison DDP (rendu droits accquittés), il faut si possible ajouter la formule «unversteuert», afin que l’importateur reste redevable de la TVA à l’importation. Il pourra ensuite la récupérer sans problème s’il a le statut d’entreprise. Si, en tant qu’entreprise suisse, vous livrez selon la clause DDP, il convient que vous vous inscriviez au registre de la TVA dans le pays de destination afin de pouvoir récupérer la TVA. L’enregistrement implique toutefois quelques obligations. Pour aller plus loin.
Dans le cas de livraisons DDP, il est en outre nécessaire d’indiquer un numéro EORIEORI (Economic Operators Registration and Identification)

EORI est la banque de données centrale pour toutes les personnes assujetties aux droits de douanes de l'Union Européenne. Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l’UE. Les entreprises suisses n’ont pas besoin de numéro EORI, sauf si elles effectuent une déclaration en douane (livraisons DDP par exemple, ou lorsqu’elles disposent d’un entrepôt sur le territoire de l’UE).

Les entreprises suisses qui ont besoin d’une numéro EORI doivent se faire enregistrer dans le pays de l’UE dans lequel elles exercent leurs activités. La Suisse n’attribue pas de numéros EORI. En Allemagne, l’attribution du numéro EORI s’effectue par le biais du Centre de gestion de l’information et des connaissances («Informations- und Wissensmanagement Zoll») à Dresde. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’enregistrement et au formulaire de demande d’octroi: Beantragung einer EORI-Nummer(en allemand).
(Economic Operators Registration and Identification), lequel peut être obtenu auprès du bureau des douanes compétent de l’UE.

Nous effectuons des livraisons au Brésil et avons pour ce faire présenté un EUR.1. Pourquoi l’importation ne se fait-elle pas en franchise de douane?
L’EUR.1 ou la déclaration d’origine sur facture n’a d’effet que s’il existe un accord de libre-échange avec le pays de destination. Or, la Suisse n’a pas conclu d’accord de libre-échange avec le Brésil.

Un client basé en Allemagne m’a commandé des marchandises. Je les lui ai fait parvenir directement depuis notre fournisseur basé en Autriche. Mais la TVA étrangère m’est appliquée. Que puis-je faire?
Du point de vue de la TVA, ce type de transactions en chaîne avec l’UE n’est pas aussi simple qu’il y paraît au premier abord. La question qui se pose toujours est celle de l’Incoterm appliqué et de savoir s’il s’agit d’une livraison ou d’un enlèvement de marchandises. Selon les cas, la livraison est imposable dans le pays d’expédition ou de destination; ceci entraîne dans la plupart des cas une obligation d’enregistrement à la TVA dans un des pays de l’UE. Pour en savoir plus.

J’ai envoyé une marchandise en Allemagne en pensant que, du fait de l’accord de libre-échange, il n’y aurait pas de droits de douane à payer. Mais le destinataire a pourtant dû en payer.
Les allègements douaniers ne s’appliquent pas automatiquement. En fait, l’exportateur doit démontrer l’origine des produits au moyen d’un certificat de circulation des marchandises ou d’une déclaration d’origine sur facture (pour autant qu’il s’agisse de produits originaires à taux préférentiel). En outre, l’existence d’accords de libre-échange n’implique pas que tous les produits sont exemptés de droits de douane à 100%. Les réductions de droits sont variables d’un groupe de produits à l’autre. Certaines marchandises ne bénéficient d’aucun allégement douanier.

Nos composants proviennent à 80% de Suisse ou de l’UE. Malgré cela, la douane nous dit que nous avons déclaré une origine suisse à tort. Nous pensions qu’une origine suisse ou UE à 80% suffisait pour déclarer une origine préférentielle.
Les règles de liste relatives aux différentes positions tarifaires doivent être vérifiées pour chaque accord ou pour chaque pays de destination. Ici, l’entreprise s’est fondée sur un critère de valeur (par ex. maximum 40% des matières non-originaires), alors qu’un changement de position tarifairePar changement de position tarifaire, on entend le classement de toutes les matières utilisées non originaires dans une position autre que celle du produit. Pour ce faire, il importe de connaître préalablement les numéros de position des produits semi-finis et finis et plus précisément les quatre premiers chiffres du numéro de tarif douanier du système harmonisé (SH). était nécessaire. De telles déclarations erronées peuvent entraîner le paiement ultérieur de droits de douane, des amendes et une perte d’image. Pour aller plus loin.

Nos marchandises portent la mention «Made in Switzerland». Nous n’avons donc établi aucun certificat d’origine en vue d’une exonération des droits de douane.
Made in Switzerland ou Swiss Made sont des indications d’origine dont l’utilisation est soumise à des règles précises.
La désignation Swiss Made apposée sur un produit n’a toutefois rien à voir avec la notion d’origine telle que l’entendent les accords de libre-échange. L’exonération des droits de douane nécessite dans tous les cas un certificat de circulation des marchandises ou un déclaration d’origine.
Les règles applicables à l’utilisation de la marque «Suisse» diffèrent grandement des règles d’origine au sens des accords de libre-échange. Il convient donc de ne pas les confondre.

Notre marchandise est bloquée en douane en Arabie saoudite. On nous demande un «Certificate of Conformity» (SASO). Mais tel n’était pas le cas avant. De quoi s’agit-il?
En Arabie saoudite, les marchandises doivent depuis l’été 2013 être accompagnées de déclarations de conformité au moment de leur importation.
Ce document certifie que les produits correspondent bien aux standards et aux directives techniques applicables.
Toute importation doit être accompagnée d’un certificat de conformité établi par un organisme de contrôle agréé. Les certificats sont obligatoires pour le dédouanement des marchandises et pour prouver que les produits sont conformes aux normesLes normes désignent généralement des règles techniques, mais elles concernent aussi d'autres domaines. En comptabilité par exemple, ce sont les " International Accounting Standards " (IAS) qui font autorité. Les normes encouragent la rationalisation, permettent l'assurance de la qualité, garantissent la sécurité sur le lieu de travail et pendant les loisirs, harmonisent les méthodes d'essai en matière de protection de l'environnement et facilitent généralement les accords dans les domaines de l'économie, de la technique, des sciences, de l'administration et dans le domaine public. Elles favorisent également la libre circulation des marchandises et des personnes.

Les normes européennes (UE et EEE) permettent de prouver la conformité de nombreux produits industriels aux exigences essentielles de santé et de sécurité (marquage CE). Les normes ne sont pas prescrites par l'État, mais faites au contraire par ceux qui en ont besoin. Les représentants de divers secteurs investissent temps et savoir-faire dans la création des normes, dans leur propre intérêt ainsi que dans celui de la communauté.

Il existe des normes suisses (SN), des normes européennes (EN), des normes internationales (ISO et CEI) et ce qu'on appelle des spécifications techniques (ST). L'Association suisse de normalisation (SNV) est chargée de l'élaboration des normes suisses (12 000 documents environ concernant toutes les branches de l'économie et de la société).
techniques en vigueur en Arabie saoudite ainsi qu’aux standards internationaux, nationaux et régionaux applicables.
Le certificat doit être établi dans le pays d’origine des marchandises (autrement dit en Suisse) par les organismes agréés désignés par les autorités saoudiennes (par exemple SGS ou le Bureau Veritas) et indiquer que les marchandises importées sont conformes aux normes techniques en vigueur en Arabie saoudite. Sont toutefois exclus de cette nouvelle réglementation douanière les produits alimentaires, les produits agricoles et les médicaments, notamment.

Lorsque nous effectuons une livraison «ex works», nous continuons à préparer les documents d’exportation pour le client et à nous occuper du dédouanement à l’exportation.
Dans les faits, ce n’est pas à vous qu’il revient d’établir les documents d’expédition. Le vendeur n’est pas tenu de dédouaner la marchandise à l’exportation. Pour le client, cependant, il est difficile de préparer lesdits documents d’expédition depuis l’étranger et d’accomplir le dédouanement à l’exportation. Il est donc recommandé de n’utiliser la clause EXW que pour les transports nationaux. S’agissant des expéditions internationales, il est préférable d’utiliser la clause FCA qui inclut le dédouanement de la marchandise à l’exportation.

Pour la facture pro-forma, nous avons indiqué une valeur inférieure à la valeur réelle de la marchandise.
Toute exportation implique l’émission d’une facture pro-forma permettant de calculer les taxes à l’importation dues dans le pays de destination. C’est donc à des fins douanières que la valeur de la marchandise doit être indiquée, ce qui signifie qu’il est interdit de déclarer le produit pour un montant inférieur.

Nous avons opté pour la clause DAP pour des envois par bateau au Brésil.
L’organisation du dédouanement à l’importation et l’obtention des licences d’importation sont du ressort de l’acheteur. Cependant, si des retards ou des problèmes se font jour lors du dédouanement à l’importation, des frais de stationnement dans le port peuvent être demandés, lesquels sont intégralement à la charge du vendeur selon les INCOTERMSLes incoterms (International Commercial Terms) regroupent les clauses de commerce et de livraison internationaux fixant les obligations de chacune des parties dans le contrat de vente internationale en ce qui concerne, d'une part, la prise en charge des frais de transport et d'assurance de la marchandise et, d'autre part, le transfert des différents risques inhérents au transport. Les incoterms n'ont aucune force de loi. Ils deviennent uniquement exécutoires lorsqu'ils le vendeur et l'acheteur le conviennent.

Les incoterms ont été développés par la Chambre de commerce internationale à Paris et présentés pour la première fois en 1936. Le statut des incoterms est défini par l'indication de l'année. Les conditions de livraison ont été adaptées, pour la dernière fois, à l'occasion de la 7ème révision en 2010.

La version complète 2010 des incoterms, disponible en allemand, en anglais et en français, 266 pages, peut être commandée au prix de CHF 90.— (CH 60.—pour les membres S-GE) auprès du:

contact@s-ge.com
Tel. 0844 811 812
2010.
Dans de tels pays, la procédure de dédouanement est parfois arbitraire et peut prendre du temps. Par principe, il vaut mieux réserver les livraisons DAP aux seuls pays de l’OCDEL'Organisation internationale pour la coopération et le développement économiques (OCDE) regroupe les 34 pays les plus industrialisés, dont la Suisse. L'OCDE a succédé à l'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE), qui avait été créée en 1948 pour administrer l'aide des États-Unis et du Canada dans le cadre du Plan Marshall destiné à accompagner la reconstruction de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Les principaux objectifs de l'OCDE sont: (1) promouvoir l'emploi et la croissance économique durable; (2) un plus grand taux d'occupation; (3) améliorer le niveau de vie; (4) assurer la stabilité financière; (5) soutenir l'expansion économique d'autres pays; (6) contribuer à la croissance du commerce mondial.

Le siège de l’OCDE est à Paris.
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Nous avons établi un certificat d’origine pour une marchandise expédiée directement d’Allemagne au Qatar. Mais on nous demande désormais de payer une amende douanière. Quelle erreur avons-nous commise?
Le Qatar a très sensiblement durci ses règles à l’importation en janvier 2013. Désormais, celles-ci indiquent, entre autres, que le certificat d’origine doit être établi dans le pays depuis lequel la marchandise est exportée. Pour en savoir plus.

Nous avons utilisé le régime de perfectionnement passif bien que la marchandise soit d’origine suisse.
Le régime du perfectionnement passif n’est pas nécessaire dans tous les cas. Si le produit compensateur peut être importé en franchise de droits de douane sur la base du tarif douanier ou d'un certificat d'origineLe certificat d'origine sert à établir le pays d'origine d'une marchandise. Les autorités de nombreux Etats requièrent que les marchandises importées sur leur territoire national soient accompagnées d’un certificat d’origine ou de factures commerciales certifiées. Ces documents sont exigés pour différentes raisons: les certificats d’origine jouent, par exemple, un rôle dans l’application des préférences tarifaires, la surveillance des restrictions à l'importation et l’application des mesures anti-dumping ou le contrôle des prix dans l’UE.

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l'origine politico-économique des marchandises, émis par un organisme indépendant (p. ex. la chambre de commerce). En règle générale, c'est le pays de destination qui décide de la nécessité ou non d'exiger des certificats d'origine.

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, le régime du perfectionnement passif est superflu. Dans ce cas, les marchandises destinées au perfectionnement passif peuvent être déclarées selon les dispositions générales (avec indication du but de l’exportation).

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