Programmes UE/EEE d’encouragement et de soutien

Importance et utlité des programmes de soutien européens pour les entreprises suisses.

Programmes UE/EEE d’encouragement et de soutien

Programmes UE/EEE d’encouragement et de soutien

Nombreuses sont les entreprises suisses qui désirent participer à des programmes financés ou subventionnés par l’UE. Les programmes d’encouragement et de soutien mis en œuvre dans les nouveaux États membres de l’UE et dans les pays du sud de l’Europe sont particulièrement intéressants pour les entreprises suisses.

Les sociétés suisses se demandent souvent si elles peuvent y participer et de quelle manière et si les accords bilatéraux régissent l’accès aux fonds de soutien européens.

L’UE et ses différentes agences proposent une multitude de programmes et de subventions.

Fonds structurels et fonds de cohésion

Les quatre fonds structurels ont pour objet le financement d’aides structurelles dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale, de l’emploi et de la pêche. Le Fonds de cohésion prévoit de réduire les disparités de développement entre régions et de renforcer la cohésion économique et sociale par le financement de projets dans l'environnement et des transports.

Les fonds ne sont pas versés par la Commission européenne, mais par les autorités régionales, lesquelles sont responsables de la réalisation des programmes.

Pour les entreprises suisses les financements des quatre fonds structurels et du Fonds de cohésion sont particulièrement intéressants puisque le droit de l’OMC s’applique aux appels d’offresLes pouvoirs publics mettent au concours chaque année des marchés pour un montant total représentant environ 16% du PIB. Dans l’UE, la valeur de ces marchés est d’environ 1’500 milliards d’euros. Ils sont soumis à l’obligation de publicité et sont fonction de la conjoncture. Ils offrent des opportunités export aux PME suisses dans toutes les branches d’activité. publics. Ainsi, les entreprises suisses peuvent y participer sur un pied d’égalité avec les Etats de l’UE. De plus, l’UE et la Suisse ont convenu par accord bilatéral d’étendre le champ d’application du droit de l’OMC.

Les entreprises suisses ont par conséquent accès aux fonds de soutien dans tous les projets d’infrastructure, en particulier dans les transports et l’environnement. Toutefois, elles n’ont pas accès aux fonds d’encouragement destinés directement à l’industrie locale. Pour ce qui est des autres programmes européens, la Suisse et les Etats membres de l’UE ne sont pas traités de la même manière et les entreprises suisses n’y ont généralement pas accès. Concrètement toute participation a un programme ou à un appel d’offre doit être vérifiée au cas par cas.

Programmes mis en œuvre en dehors de l’UE (ex. TACIS, CARDS)

L’Office de coopération EuropAid a pour mission de mettre en œuvre les instruments d’aide extérieure de la Commission européenne. Il est financé par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement. Ces programmes sont réservés aux entreprises de différents pays de l’UE ainsi qu’aux États bénéficiaires. Les entreprises suisses sont en principe exclues de ces programmes.

7e programme-cadre de recherche et de développement

Le 7e programme-cadre de recherche et de développement (7e PC) est le principal instrument dont dispose l’UE pour financer la recherche en Europe. Il est doté d'un budget global de 54,6 milliards d'euros. L’objectif premier de ce programme est de renforcer les sites de recherche européens et par conséquent de stimuler la croissance et l’emploi par une mise en réseau des capacités de recherche européennes.

Les objectifs généraux du 7e PC ont été regroupés en quatre catégories. Pour chacune d’entre elles, il existe un programme spécifique correspondant aux principaux domaines de la politique de recherche de l’UE:

Le programme spécifique Coopération vise principalement à renforcer la coopération entre les différents acteurs du monde de la recherche.

Le programme spécifique Idées est conçu pour soutenir des projets de «recherche aux frontières de la connaissance», c’est-à-dire une «recherche exploratoire» pour plus de compétitivité économique et de bien-être.

Le programme spécifique Personnes vise essentiellement à améliorer, qualitativement et quantitativement, les perspectives professionnelles des chercheurs en Europe en répondant mieux à leurs besoins de formation.

Le programme spécifique Capacités vise à mettre à disposition des chercheurs des infrastructures et des moyens performants pour qu’ils soient mesure d’améliorer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne.

Le 7e programme-cadre sert également à financer les actions du Centre commun de recherche (JRC) et du programme spécifique EURATOM dans la recherche sur l’énergie de fusion, la fission nucléaire et la radioprotection.

Dans le cadre des accords bilatéraux I, la Suisse a signé une convention pour participer au 6e programme-cadre (2003-2006). En tant que pays associé, elle a pu participer pleinement au 6e PC, avec tous les droits et devoirs. Un accord bilatéral comparable a été signé le 25 juin 2007 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2007) pour permettre la participation pleine et entière de la Suisse au 7e PC (2007-2013). Les chercheurs suisses ont ainsi pu prendre part aux 7e PC et demander des aides à Bruxelles sur un pied d’égalité avec les chercheurs européens.

En tant qu’Etat associé, la Suisse participe au processus décisionnel au sein des différents organes de pilotage et de consultation chargés de la mise en œuvre des programmes. La Suisse intègre les comités de programmes thématiques et désigne des experts siégeant dans les organes indépendants chargés de l’évaluation préalable des projets

La contribution de la Suisse au budget global du 7e PC se calcule sur la base de son PIB: elle est actuellement de 2,4 milliards de francs sur sept ans.

Mandaté par le Secrétariat d'Etat à l’éduction et à la recherche, le réseau Euresearch informe toute personne ou entreprise intéressée par les possibilités et les procédures de participation aux programmes de recherche européens. Le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche leur propose notamment un forfait d’encouragement pour faciliter leur insertion dans les réseaux européens de recherche scientifique et technologique. Cette contribution unique de CHF 7'000.- peut être versée aux PME suisses qui souhaitent participer pour la première fois à un projet du 7e programme-cadre de recherche et dont la proposition (basée sur un «Call for proposals» de l’UE) a été évaluée par l’UE.

KTI/CTI

La CTI – Commission pour la technologie et l’innovation – relève de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT. Elle sert de passerelle entre les laboratoires et le marché, en soutenant des projets qui réunissent des entreprises et des hautes écoles.

Un projet doit réunir au moins une entreprise et une haute école (la coopération avec des partenaires établis dans l’UE est aussi possible). Les partenaires peuvent choisir eux-mêmes le sujet de leur projet selon l’approche ascendante (dite «bottom-up»). Les partenaires économiques assument généralement au moins 50% des coûts de projet.

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