Programmes UE/EEE d’encouragement et de soutien

Programmes UE/EEE d’encouragement et de soutien

Les entreprises suisses peuvent également participer à des programmes financés ou subventionnés par l’UE. Les programmes d’encouragement et de soutien mis en œuvre dans les nouveaux États membres de l’UE et dans les pays du sud-est de l’Europe sont particulièrement intéressants pour les entreprises suisses.

Les sociétés suisses se demandent souvent de quelle manière les accords bilatéraux régissent l’accès aux fonds de soutien européens.

L’UE et ses différentes agences proposent une multitude de programmes et de subventions.

Fonds structurels et fonds de cohésion

Les quatre fonds structurels ont pour objet le financement d’aides structurelles dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale, de l’emploi et de la pêche. Le Fonds de cohésion prévoit de réduire les disparités de développement entre régions et de renforcer la cohésion économique et sociale par le financement de projets dans l'environnement et des transports.

Les fonds ne sont pas versés par la Commission européenne, mais par les autorités régionales, lesquelles sont responsables de la réalisation des programmes.

Pour les entreprises suisses les financements des quatre fonds structurels et du Fonds de cohésion sont particulièrement intéressants puisque le droit de l’OMC s’applique aux appels d’offresLes pouvoirs publics mettent au concours chaque année des marchés pour un montant total représentant environ 16% du PIB. Dans l’UE, la valeur de ces marchés est d’environ 1’500 milliards d’euros. Ils sont soumis à l’obligation de publicité et sont fonction de la conjoncture. Ils offrent des opportunités export aux PME suisses dans toutes les branches d’activité. publics. Ainsi, les entreprises suisses peuvent y participer sur un pied d’égalité avec les Etats de l’UE. De plus, l’UE et la Suisse ont convenu par accord bilatéral d’étendre le champ d’application du droit de l’OMC.

Les entreprises suisses ont par conséquent accès aux fonds de soutien dans tous les projets d’infrastructure, en particulier dans les transports et l’environnement. Toutefois, elles n’ont pas accès aux fonds d’encouragement destinés directement à l’industrie locale. Pour ce qui est des autres programmes européens, la Suisse et les Etats membres de l’UE ne sont pas traités de la même manière et les entreprises suisses n’y ont généralement pas accès. Concrètement toute participation a un programme ou à un appel d’offre doit être vérifiée au cas par cas.

Programmes mis en œuvre en dehors de l’UE (ex. IEV, IAP)

L’Office de coopération EuropAid a pour mission de mettre en œuvre les instruments d’aide extérieure de la Commission européenne. Il est financé par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement. L'instrument européen de voisinage (ENI) et l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) assurent une continuation des programmes TACIS et CARDS. Ces programmes sont réservés aux entreprises de différents pays de l’UE ainsi qu’aux États bénéficiaires. Les entreprises suisses sont en principe exclues de ces programmes.

Horizon 2020 ou le 8e programme-cadre de recherche et de développement

Suite au 7e programme-cadre de recherche et de développement (7e PC), la Commission européenne a lancé « Horizon 2020 », le programme qui rassemble tous les instruments et initiatives de l'UE sous un même toit pour financer la recherche en Europe. Il est doté d'un budget global de 81,6 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ceci représente 12 milliards en moyen par année et une fois et demie plus que le programme précédent.  L’objectif premier de ce programme est de renforcer les sites de recherche européens et par conséquent de stimuler la croissance et l’emploi par une mise en réseau des capacités de recherche européennes. Horizon 2020 vise également à résoudre les défis futurs dans le transport, logement et changement climatique. Financés seront notamment les projets qui correspondent aux trois domaines clés intitulées « l’excellente scientifique », « la primauté industrielle» et « les défis sociétaux ».

Participation suisse

En septembre 2013, les Chambres fédérales ont voté le credit pour la participation de la Suisse au programme Horizon 2020. Sa contribution au budget global du programme est de 4,4 milliards de francs sur sept ans. Suite à l'acceptation de l'initiative sur l'immigration de masse en votation populaire du 9 février 2014, l'Union européenneL'Union européenne a officiellement vu le jour lors de la signature en 1992 du traité de Maastricht (traité sur l'Union européenne, abrégé "traité UE"), et de son entrée en vigueur en 1993. Ce traité modifie en profondeur les attributions et les compétences de la Communauté européenne et met en place de nouvelles politiques communes comme la politique étrangère et de sécurité et la coopération dans le domaine de la justice et de l'intérieur. L'UE passe ainsi d'une simple union économique à une véritable union politique. Parallèlement à la création du marché intérieur, le principal objectif de la nouvelle union est de resserrer les liens entre les peuples européens afin de garantir la paix et la prospérité en Europe.

La genèse de l'Union européenne remonte à 1952 avec l'entrée en vigueur du premier traité fondateur instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les membres à l'origine de la CECA étaient la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. En 1957, ces pays ont signé les fameux traités de Rome, instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). C'est avec l'entrée en vigueur en 1967 du traité de fusion des institutions des trois communautés qu'a véritablement commencé l'intégration européenne.

L'UE compte à l'heure actuelle 28 Etats membres: la Belgique, l'Allemagne, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Suède, l'Espagne et, depuis le 1er mai 2004, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, Malte, Chypre et, depuis juillet 2013, la Croatie.

Les Etats membres sont tous des Etats indépendants et souverains qui se sont engagés à appliquer dans certains domaines une politique commune ou à harmoniser leurs politiques nationales. Ils délèguent donc leur pouvoir de légiférer à l'UE dans de nombreux domaines.
n'a plus été disposée à négocier une pleine association de la Suisse. Au lieu de quoi, la Suisse et l'UE se sont mises d'accord sur une association partielle qui est provisoirement appliquée depuis le 15 septembre 2014 et qui vaut jusqu'à la fin 2016. Un accord correspondant a été signé par les deux parties le 5 décembre 2014 (plus).

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) informe sur les mesures transitoires suisses pour Horizon 2020.

Mandaté par le SEFRI , le réseau Euresearch informe toute personne ou entreprise intéressée par les possibilités et les procédures de participation aux programmes de recherche européens.

Le SEFRI leur propose notamment un forfait d’encouragement pour faciliter leur insertion dans les réseaux européens de recherche scientifique et technologique. Cette
contribution unique de CHF 8'000.- peut être versée aux PME suisses qui souhaitent participer pour la première fois à un projet du 7e programme-cadre de recherche et dont la proposition (basée sur un «Call for proposals» de l’UE) a été évaluée par l’UE.

La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)

La CTI – Commission pour la technologie et l’innovation – relève de SEFRI. Elle sert de passerelle entre les laboratoires et le marché, en soutenant des projets qui réunissent des entreprises et des hautes écoles.

Un projet doit réunir au moins une entreprise et une haute école (la coopération avec des partenaires établis dans l’UE est aussi possible). Les partenaires peuvent choisir eux-mêmes le sujet de leur projet selon l’approche ascendante (dite «bottom-up»). Les partenaires économiques assument généralement au moins 50% des coûts de projet.

Votre contact personnel

Programm Manager EEN
+41 21 545 94 93

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Chiffres des exportations et importations suisses et données sur le commerce mondial de biens. 

Rapport annuel 2014

Les PME suisses s’aventurent toujours plus loin sur les marchés.