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ExportHelp – le service de référence pour toute question sur l’export.

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L’équipe d’ExportHelp de Switzerland Global Enterprise délivre aux PME les premières informations et leur offre son aide pour toute question sur l’export. Les questions entraînant une réponse immédiate ou nécessitant un temps de recherche limité à une heure sont prises en compte à titre gracieux.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux documents d’exportation, aux accords de libre-échangeLes accords de libre-échange règlent le trafic des marchandises entre Etats parties. Les marchandises entrant dans le champ d’application de ce type d’accord sont exonérées de droits de douane ou bénéficient d’allégements à condition d’être originaires d’un des Etats parties. La Suisse a signé des accords avec différents pays et groupes d’Etats.

Pour en savoir plus: http://www.switzerland-ge.com/suisse/export/fr/content/static/Accords-de-libre-%C3%A9change
, à l’origine des marchandises, à la TVA applicable aux échanges transfrontaliers de marchandises et de services, aux formalités douanières, au marquage CELe marquage CE est la preuve qu'un produit remplit les exigences fondamentales des directives européennes en matière de protection de la santé et de la sécurité et que les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur ont été appliquées. Le marquage CE est obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent dans le champ d'application de la vingtaine de directives européennes "nouvelle approche" et qui sont mises en circulation dans le marché intérieur de l'UE ou dans l'Espace économique européen (EEE).

Dans de nombreux cas, le fabricant peut lui-même apposer le marquage CE. Il ne s'agit pas d'un label de qualité ni d'une preuve d'origine mais bien d'une marque officielle qui permet de faciliter la libre circulation de marchandises. Le marquage CE fonctionne comme un "passeport technique" valable au sein du marché de l'UE et de l'EEE.

Avec la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), la Suisse a déjà adapté en grande partie ses prescriptions sur les produits au droit européen correspondant. En Suisse, le marquage CE n'est pas obligatoire mais les procédures de test, les certificats et les marques de conformité doivent être acceptés dans le cadre de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) ("Mutual Recognition Agreement" MRA). Les doubles examens, qui coûtent du temps et de l'argent sont ainsi supprimés. L'ARM fait partie intégrante des sept accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, en vigueur depuis le 1er juin 2002.

Chaque directive européenne définit si et sous quelles conditions un produit doit porter le marquage CE. Il en va de la responsabilité du fabricant d’assurer que son produit satisfait aux exigences de toutes les directives requises pour son article. Actuellement, il existe une vingtaine de directives CE dites de la "nouvelle approche", qui prescrivent le marquage CE dans les domaines suivants: matériel électrique basse tension, récipients simples à pression, jouets, produits de construction, compatibilité électromagnétique, machines, équipements de protection individuels, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dispositifs médicaux implantables actifs, appareils à gaz, chaudières à eau chaude, explosifs à usage civil, dispositifs médicaux, atmosphères explosives, bateaux de plaisance, appareils de réfrigération, équipements sous pression, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, équipements terminaux de télécommunications, ascenseurs.
ou à l’envoi de personnel à l’étranger. Nous disposons d’un large réseau de partenaires en Suisse comme à l’étranger qui sauront vous répondre avec rapidité et professionnalisme et vous apporteront une première réponse concrète sous 24 heures.

L’équipe d’ExportHelp est constituée de collaborateurs qualifiés disposant d’une longue expérience à l’export et de connaissances approfondies. Chaque année, environ 900 questions générales relatives aux exportations sont traitées par nos experts.

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L'exonération des droits de douane en 6 étapes grâce aux accords de libre-échange.