Les bases de l’export: à quoi faut-il être attentif en matière de douane?

Régimes douaniers, accords de libre-échange, règles d’origine: cette vidéo vous donnera un aperçu des notions essentielles à maîtriser à l’export.

Les bases de l’export: à quoi faut-il être attentif en matière de douane?

Les erreurs les plus fréquentes à l’export

Les erreurs les plus fréquentes à l’export (et comment les éviter).

Les erreurs les plus fréquentes à l’export

Droits de douane dans le monde

La base de données douanière est un portail Internet répertoriant les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans le monde. Nous fournissons l’accès gratuit à ce portail aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein.

Droits de douane dans le monde

Accords de libre-échange

Les accords de libre-échange offrent de multiples opportunités aux PME suisses lorsqu’ils sont appliqués à bon escient. Ce qui importe avant tout, c’est de s’y connaître en matière d’origine des marchandises. Vous trouverez ici les principales règles d’application.

Accords de libre-échange

ExportHelp

L’équipe d’ExportHelp de Switzerland Global Enterprise délivre aux PME les premières informations et leur offre son aide pour toute question sur l’export. Les questions entraînant une réponse immédiate ou nécessitant un temps de recherche limité à une heure sont prises en compte à titre gracieux.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative aux documents d’exportation, aux accords de libre-échange, à l’origine des marchandises, à la TVA applicable aux échanges transfrontaliers de marchandises et de services, aux formalités douanières, au marquage CELe marquage CE est la preuve qu'un produit remplit les exigences fondamentales des directives européennes en matière de protection de la santé et de la sécurité et que les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur ont été appliquées. Le marquage CE est obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent dans le champ d'application de la vingtaine de directives européennes "nouvelle approche" et qui sont mises en circulation dans le marché intérieur de l'UE ou dans l'Espace économique européen (EEE).

Dans de nombreux cas, le fabricant peut lui-même apposer le marquage CE. Il ne s'agit pas d'un label de qualité ni d'une preuve d'origine mais bien d'une marque officielle qui permet de faciliter la libre circulation de marchandises. Le marquage CE fonctionne comme un "passeport technique" valable au sein du marché de l'UE et de l'EEE.

Avec la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC), la Suisse a déjà adapté en grande partie ses prescriptions sur les produits au droit européen correspondant. En Suisse, le marquage CE n'est pas obligatoire mais les procédures de test, les certificats et les marques de conformité doivent être acceptés dans le cadre de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) ("Mutual Recognition Agreement" MRA). Les doubles examens, qui coûtent du temps et de l'argent sont ainsi supprimés. L'ARM fait partie intégrante des sept accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, en vigueur depuis le 1er juin 2002.

Chaque directive européenne définit si et sous quelles conditions un produit doit porter le marquage CE. Il en va de la responsabilité du fabricant d’assurer que son produit satisfait aux exigences de toutes les directives requises pour son article. Actuellement, il existe une vingtaine de directives CE dites de la "nouvelle approche", qui prescrivent le marquage CE dans les domaines suivants: matériel électrique basse tension, récipients simples à pression, jouets, produits de construction, compatibilité électromagnétique, machines, équipements de protection individuels, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, dispositifs médicaux implantables actifs, appareils à gaz, chaudières à eau chaude, explosifs à usage civil, dispositifs médicaux, atmosphères explosives, bateaux de plaisance, appareils de réfrigération, équipements sous pression, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, équipements terminaux de télécommunications, ascenseurs.
ou à l’envoi de personnel à l’étranger. Nous disposons d’un large réseau de partenaires en Suisse comme à l’étranger qui sauront vous répondre avec rapidité et professionnalisme et vous apporteront une première réponse concrète sous 24 heures.

L’équipe d’ExportHelp est constituée de collaborateurs qualifiés disposant d’une longue expérience à l’export et de connaissances approfondies. Chaque année, environ 1'500 questions générales relatives aux exportations sont traitées par nos experts.

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