Douane

Principes régissant la circulation des marchandises, en particulier entre les Etats membres de l’UE et de l’EEE

Informations sur l’union douanière européenne. Les questions douanières et la circulation des marchandises.

L'union douanière est un pilier de l'UE en raison de ses quatre grandes «libertés»: libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Tout a commencé en 1958, lorsque les six premiers Etats membres se sont regroupés au sein d'une organisation qui allait devenir l'Union européenne. L'une des premières étapes a consisté à jeter les bases d'une union douanière, qui s'est concrétisée par la levée de l'ensemble des droits de douane et des obstacles au commerce entre les six membres fondateurs et l’introduction d’un tarif commun applicable aux Etats tiers. Le droit douanier s'est ainsi constitué progressivement à partir des prescriptions essentielles d'une union douanière simplifiée, afin que les marchandises importées dans la Communauté soient soumises non seulement au même tarif douanier, mais également aux mêmes règles douanières. C'est ainsi qu'ont été forgées les règles d'origine communes, les régimes douaniers et tous les autres principes. La simplification du régime douanier a abouti en 1988 à l’élaboration du Document administratif unique. En même temps, de nouvelles dispositions commerciales faisaient de l'union tarifaire simplifiée une véritable union douanière.

En 1994, l'ensemble des prescriptions douanières de la Communauté ont été regroupées dans le Code des douanes, qui établit le cadre juridique des importations et exportations de la Communauté. Un code des douanes de l'Union (CDU) entrera en vigueur une fois les modalités d’exécution nécessaires ratifiées et applicables. Le projet risque toutefois de subir un retard de plusieurs années. Plus d’informations sur le site de la Commission européenne: ec.europa.eu.

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