Base de données douanière

Base de données douanière: tarifs douaniers du monde entier.

La base de données douanière est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein  l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants:

• Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures.

• Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays.

• Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays.

• Le module Rules of Origin, qui intègreJusqu’en 2006, la Confédération aidait les entreprises d’exportation en Suisse par le biais de la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). Depuis 2007, cette tâche incombe à l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV. - Exporter en toute sécurité? Contactez-nous. www.serv-ch.com les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE.

Enregistrez-vous ici pour obtenir l’accès gratuit à la base de donnée douanière!

En cas d’échec de l’inscription, veuillez envoyer un e-mail à s-ge@mendel-online.eu pour que le support puisse s'occuper de votre demande.

Switzerland Global Enterprise décline toute responsabilité concernant l’exactitude des contenus proposés et renvoie les utilisateurs aux conditions d’utilisation de Mendel Verlag GmbH & Co. KG pour MendelOnline.

TARICLe TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes) repose sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10 000 positions (codifiées avec huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. Le TARIC constitue ainsi la base pour le tarif d’usage et le fichier tarifaire des États membres.

Le TARIC comprend:
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou un plafond tarifaires)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Taxes compensatoires
7. Éléments agricoles
8. Valeurs unitaires
9. Valeurs forfaitaires à l’importation
10. Prix de référence et prix minimaux
11. Prohibitions à l’importation
12. Restrictions à l’importation
13. Surveillance à l’importation
14. Prohibitions à l’exportation
15. Restrictions à l’exportation
16. Surveillance à l’exportation
17. Restitutions à l’exportation.
(Union Européenne)

Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.

TARIC repose sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10000 positions (codifiées avec huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. TARIC constitue en outre la base des tarifs douaniers d’usage et des fichiers tarifaires des Etats membres de l’UE.

TaresLe tarif d’usage suisse est accessible gratuitement sur Internet depuis le 3 mai 2004 à l’adresse : www.tares.ch. On trouve également sur le site des explications concernant les tarifs douaniers, ainsi que les décisions de classement des marchandises. La gamme de services est complétée par diverses fonctions de recherche et de nombreux liens vers les circulaires, les contingents tarifaires et le cours des devises du jour. (Suisse)

L’Administration fédérale des douanes met le tarif des douanes (Tares) gratuitement à disposition sur Internet. Tares comprend également, en plus du tarif d’usage suisse, des explications concernant les tarifs douaniers, ainsi que les décisions de classement des marchandises. La gamme de services est complétée par diverses fonctions de recherche et de nombreux liens vers les circulaires, les contingents tarifaires et le cours des devisesDécouvrez notre offre sur le thème des devises. Partenaire compétent, nous nous tenons à votre disposition pour tout ce qui concerne les monnaies. Plus d’informations ici: www.credit-suisse.com/devises du jour. A l'instar de la majeure partie des tarifs douaniers mondiaux, le tarif des douanes suisses est fondé sur le Système harmonisé (SH), valable sur le plan international. Les six premiers chiffres des numéros de tarif suisses – qui en comprennent huit au total – correspondent au SH.

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La base de données douanière est un portail Internet dédié au commerce international qui répertorie les barrières tarifaires et non-tarifaires en usage dans de nombreux pays. Switzerland Global Enterprise propose aux entreprises de Suisse et du Liechtenstein  l’accès gratuit à cette base de données constituée des modules suivants:

• Le module Nomenclature, qui permet de chercher les codes produits selon différentes nomenclatures.

• Le module Customs Tariffs, qui donne des informations détaillées sur les droits de douanes en usage dans plus de 150 pays.

• Le module Import Formalities, qui fournit un tableau détaillé des formalités à accomplir pour importer des marchandises dans plus de 100 pays.

• Le module Rules of Origin, qui intègreJusqu’en 2006, la Confédération aidait les entreprises d’exportation en Suisse par le biais de la Garantie contre les risques à l’exportation (GRE). Depuis 2007, cette tâche incombe à l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation SERV. - Exporter en toute sécurité? Contactez-nous. www.serv-ch.com les règles de listes des protocoles d'origine de tous les accords de libre-échange conclu par la Suisse ou l'AELE.

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TARICLe TARIC (Tarif intégré des Communautés européennes) repose sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10 000 positions (codifiées avec huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. Le TARIC constitue ainsi la base pour le tarif d’usage et le fichier tarifaire des États membres.

Le TARIC comprend:
1. Suspensions tarifaires
2. Contingents tarifaires
3. Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent ou un plafond tarifaires)
4. Système des préférences généralisées applicables aux pays en développement
5. Droits antidumping et droits compensateurs
6. Taxes compensatoires
7. Éléments agricoles
8. Valeurs unitaires
9. Valeurs forfaitaires à l’importation
10. Prix de référence et prix minimaux
11. Prohibitions à l’importation
12. Restrictions à l’importation
13. Surveillance à l’importation
14. Prohibitions à l’exportation
15. Restrictions à l’exportation
16. Surveillance à l’exportation
17. Restitutions à l’exportation.
(Union Européenne)

Le Taric, base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté.

TARIC repose sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10000 positions (codifiées avec huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres. TARIC constitue en outre la base des tarifs douaniers d’usage et des fichiers tarifaires des Etats membres de l’UE.

TaresLe tarif d’usage suisse est accessible gratuitement sur Internet depuis le 3 mai 2004 à l’adresse : www.tares.ch. On trouve également sur le site des explications concernant les tarifs douaniers, ainsi que les décisions de classement des marchandises. La gamme de services est complétée par diverses fonctions de recherche et de nombreux liens vers les circulaires, les contingents tarifaires et le cours des devises du jour. (Suisse)

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