Modifications des droits de douane américains imposés par l'administration Trump

Surtaxes douanières selon la Section 122

À la suite de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, qui a jugé les droits réciproques illicites, de nouvelles surtaxes temporaires de 10 % ont ete introduites au titre de la Section 122 à compter du 24.02.2026 sur les importations en provenance de tous les pays (à l’exception des pays parties à l’Accord Etats-Unis–Mexique–Canada). Les marchandises mentionnées à l’Annexe II sont exclues de ces droits.
Pour en savoir plus sur ces surtaxes: Droits de douane fondés sur l’IEEPA: la décision de la Cour suprême américaine est contraignante   

Acier et aluminium

Le 12 mars 2025, des surtaxes sur l'acier, l'aluminium ainsi que leurs dérivés et produits dérivés sont déjà entrés en vigueur. Aucune exception n'est prévue pour ces droits de douane.

Informations détaillées sur les surtaxes américaines sur l'acier et l'aluminium dans l’article: Section 232: réajustement des surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre sur la base de la valeur en douane totale des produits

Véhicules et voiture

Des droits de douane de 25% sur tous les véhicules importés aux États-Unis sont entrés en vigueur le 3 avril 2025. De plus, des droits de douane de 25% annoncés sur les pièces automobiles sont entrés en application le 3 mai 2025. Les marchandises couvertes par l'accord USMCA (accord entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada) ne seront pas soumises aux nouveaux droits de douane sur les voitures et les pièces automobiles.

^{Source: Federal Register :: Adjusting Imports of Automobiles and Automobile Parts Into the United States}

À partir du 1^er novembre 2025, des surtaxes s'appliqueront aux véhicules utilitaires moyens et lourds (MHDV), à leurs pièces détachées (MHDVP) et aux autobus (HTSUS 8702). Cette mesure modifie et élargit le champ d’application des «proclamations» 10908 (pièces automobiles) et 10925 (pièces de rechange automobiles).

Exception USMCA: les camions canadiens et mexicains bénéficient d'un allègement douanier; les autobus en sont exclus.

^{Source: Adjusting Imports Of Medium- And Heavy-Duty Vehicles, Medium- And Heavy-Duty Vehicle Parts, And Buses Into The United States – The White House}

Cuivre

Les Etats-Unis prélèvent des droits de douane supplémentaires de 50% sur le cuivre et ses dérivés depuis le 1^er août 2025.

Pour en savoir plus sur ces surtaxes: Section 232: réajustement des surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre sur la base de la valeur en douane totale des produits

Médicaments et ingrédients pharmaceutiques

Des droits de douane supplémentaires sur les médicaments et les ingrédients pharmaceutiques entreront en vigueur le 31 juillet 2026.

Les informations détaillées sur ces droits de douane sont disponibles à l'adresse suivante: Surtaxes sur les médicaments et les ingrédients pharmaceutiques

Droits de douane réciproques

L’instauration du «Liberation Day» le 2 avril 2025 a marqué un tournant dans la politique commerciale du gouvernement américain: en décrétant des droits de douane réciproques, il entendait en effet promouvoir une plus grande équité dans le commerce international et réduire son déficit commercial. 

À la suite de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis ayant jugé les droits de douane réciproques contraires à la loi, ceux-ci ont été supprimés par décret exécurit avec effet au 24 février 2026. Cette décision est contraingnante.

Règle de minimis pour les envois d'une valeur inférieure à 800 USD

Depuis le 29 août 2025, les marchandises importées, quel que soit le pays d'origine, par des moyens autres que le service postal international, dont la valeur est inférieure ou égale à 800 USD et qui relevaient jusqu'ici de l'exception de minimis, seront soumises à tous les droits de douane applicables.

Pour en savoir plus sur la règle de minimis: L’exonération pour les colis de moins de 800 USD bientôt abrogée

La règle de minimis (qui exonère les envois d’une valeur inférieure à 800 USD) a été supprimée le 2 mai 2025 pour les produits d’origine chinoise.

Droits de douane et autres surtaxes actuels

Les droits de douane supplémentaires en vigueur sont consultables à tout moment dans la base de données douanière. Les mises à jour sont généralement effectuées à la date d'entrée en vigueur, mais peuvent être retardées d'un jour ouvrable au maximum en cas de modifications de dernière minute.