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Corruption dans les affaires à l'international: la prévenir, la détecter, la stopper
21 mai 2026
Valises remplies d’argent liquide, personnages louches, arrière-salles enfumées: ces images stéréotypées de la corruption n’ont pourtant rien à voir avec le quotidien des entreprises.
Les risques apparaissent souvent dans des situations ordinaires, en particulier lorsqu’il faut agir sous pression: un tampon manquant à la douane, une procédure d’adjudication qui tourne court ou un tiers qui «donne un coup de main» grâce à des contacts que personne n’est en mesure d’expliquer clairement.
En l’absence de consignes précises dans ce type de situation, le risque de prendre une mauvaise décision augmente. La tentation est grande de chercher des solutions «créatives», en dehors du cadre légal. Les entreprises ont ainsi intérêt à tout mettre en œuvre pour limiter les risques de corruption en misant sur la prévention, la détection et la réaction.
Prévention: mettre un système en place avant que la pression ne monte
La prévention vise à empêcher les problèmes de se produire et constitue la première étape de la lutte contre la corruption. Elle consiste notamment à définir des règles claires pour les situations où les collaborateurs sont soumis à une forte pression. Ces règles comprennent des directives écrites, une répartition précise des responsabilités et des processus transparents dans les domaines sensibles. Les mesures doivent être proportionnées aux risques. Toutes les situations n’exigent pas le même niveau d’effort. L’essentiel est que les vérifications et les décisions puissent être retracées et qu’elles soient documentées. Cela facilite le travail quotidien et permet à l’entreprise de démontrer, le cas échéant, qu’elle a agi de manière appropriée.
Les cadeaux, invitations et autres avantages constituent un domaine particulièrement sensible. Ils peuvent contribuer à entretenir les relations professionnelles, mais ils comportent aussi des risques. Ils ne doivent jamais influencer une décision commerciale ni donner cette impression. Une prudence particulière est de mise lorsqu’ils sont destinés à des personnes exerçant une fonction publique.
A cet égard, un système simple à trois niveaux d’alerte peut servir de repère:
«Sans risque»
Avantages inférieurs aux limites fixées par l’entreprise et pouvant, en règle générale, être accordés de manière autonome, c’est-à-dire sans autorisation expresse d’une autre personne responsable, par exemple:
Petits cadeaux publicitaires
Petits cadeaux publicitaires sans caractère personnalisé, petites marques de courtoisie
Repas d’affaires raisonnables
Invitations à prendre un café, repas d’affaires simples et raisonnables (déjeuner)
Evénements professionnels
Événements présentant exclusivement un caractère professionnel, tels que des présentations de produits
«À documenter»
Avantages nécessitant une autorisation expresse et documentée, par exemple:
Avantages sans lien avec l’activité
Cadeaux ou invitations sans lien évident avec l’activité professionnelle
Caractère festif
Événements à caractère festif et/ou auxquels assistent des proches
Agents publics
Invitations destinées à des personnes exerçant une fonction publique
Rémunérations spéciales
Frais de voyage ou d’hébergement, frais et honoraires de conférenciers
Dons et parrainages
Dons politiques ou caritatifs, parrainages
«Interdits»
Avantages inadmissibles. Ceux-ci doivent être retournés, et documentés en interne, par exemple:
Avantages interdits
Avantages expressément interdits par la loi ou par les règles internes
Influence
Avantages destinés à influencer une décision ou présentant un lien direct avec une contre-prestation
Agents publics
Avantages et invitations destinés à des agents publics ou à des personnes ou organisations qui leur sont proches
Manque de transparence
Avantages manquant au principe de transparence (envoi à une adresse privée, par ex.)
Argent et produits de luxe
Argent et cadeaux assimilés, cadeaux de luxe, invitations à caractère exceptionnel
Source: Transparency International Suisse, guide «Cadeaux et invitations»
La manière de collaborer avec des tiers revêt également une grande importance. Elle permet d’éviter qu’une entreprise intègre ne se retrouve impliquée malgré elle dans des actes de corruption commis par des partenaires commerciaux. Il est donc essentiel de définir une procédure claire pour la collaboration avec des agents, des distributeurs et d’autres intermédiaires. Cette procédure doit notamment prévoir une analyse des risques liés à la relation d’affaires, un contrôle de l’intégrité fondé sur les risques et un engagement contractuel à agir dans le respect des règles anticorruption.
Le triangle de la corruption : pourquoi la prévention est efficace
Un comportement corrompu a plus de risques de se produire lorsque trois facteurs se conjuguent: l'opportunité, la motivation et la justification.
Source: Transparency international Suisse, guide «Cadeaux et invitations»
Mieux vaut détecter les signaux d’alerte que devoir se justifier plus tard.
Même les meilleures règles ne remplacent pas l’examen des incidents inhabituels. Beaucoup de pratiques problématiques ne sont pas immédiatement visibles. Il est donc nécessaire de mettre en place des contrôles aux moments clés, notamment lors de la sélection des partenaires, de la fixation des rémunérations et des commissions, du traitement des paiements ainsi que de l’octroi de cadeaux et d’invitations. Si besoin, les informations devraient être consignées dans un registre. Des contrôles par sondage et des vérifications de plausibilité contribuent à réduire le risque de contournement des règles.
Chez les tiers, il est utile de procéder à un examen simple, mais systématique, des signaux d’alerte. Les signaux d’alerte («red flags») ou constituent à cet égard un instrument efficace. Il s’agit de circonstances susceptibles d’indiquer un risque accru et qui appellent un examen plus approfondi.
Signaux d’alertes détectés chez des tiers / dans le cadre de paiement (sélection)
- Transactions inhabituelles ou peu plausibles, telles que versements à des tiers ou sur des comptes privés
- Versements dans un pays autre que celui où le mandat est réalisé / où le partenaire a son siège
- Rémunérations au résultat (honoraires conditionnels), commissions et bonus élevés
- Difficulté à déterminer qui est propriétaire de la société partenaire ou qui en a le contrôle
- Réticence du partenaire à conclure des contrats précis ou manque de coopération lors des vérifications
- Signaux négatifs révélés par les recherches en ligne ou procédures engagées par les autorités en raison d’infractions aux règles anticorruption
Source: Transparency international Suisse, guide «Partenariat commerciaux»
Ces signaux ne signifie pas automatiquement qu’un partenaire se livre à des actes de corruption. Il est nécessaire toutefois de procéder à des vérifications complémentaires afin de réduire activement les risques.
Réagir concrètement pour mettre un terme à une situation irrégulière
Lorsqu’une situation devient problématique, la réaction adoptée est déterminante pour éviter d’autres risques. Il convient notamment de ne prendre aucun engagement, de ne prévoir aucun paiement et de signaler les faits en interne. La situation doit ensuite faire l’objet d’un examen, qui permettra de décider de la marche à suivre.
La possibilité de signaler les irrégularités constitue un élément important du dispositif. Le whistleblowing, ou alerte, consiste à signaler des dysfonctionnements ou des comportements répréhensibles au sein de l’entreprise. Pour être efficaces, les alertes doivent être examinées rapidement. Les irrégularités constatées doivent être corrigées et les infractions entraîner des conséquences appropriées.
Cadre juridique
À l’étranger, c’est la législation locale qui s’applique. Pour les entreprises suisses, le droit suisse est également pertinent. D’autres législations étrangères peuvent aussi s’appliquer, notamment lorsqu’elles produisent des effets extraterritoriaux, comme le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis ou le UK Bribery Act du Royaume-Uni.
Informations complémentaires
- SECO «Prévenir la corruption - Conseils aux entreprises suisses actives à l'étranger»: normes pénales, cas de figure et mesures concrètes
- Transparency Suisse «Prévention et lutte contre la corruption - Guide à l'usage des PME suisses»: mise en place d’un système anti-corruption en quatre étapes
- Transparency Suisse «Partenariats commerciaux»: gestion des risques, examen de l’intégrité et adoption par contrat d’une conduite intègre
- Transparency Suisse «Cadeaux et invitations»: critères, système de code couleur, approbation et documentation interne
- Transparency Suisse «Gestion d’alertes» («Whistleblowing»): canaux de signalement, protection et procédures
- Transparency Suisse «Outil d’autoévaluation»: bilan rapide du système, de la culture, des contrôles et relations avec les partenaires
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