Passeport numérique de produit (UE): de quoi s’agit-il, quels produits sont concernés et comment s’y préparer?

Le DPP ne s’appliquera pas uniquement aux entreprises établies dans l’UE. Tous les produits des catégories visées entrant sur le marché de l’UE, quel que soit leur pays de fabrication, devront disposer du DPP correspondant. Les entreprises suisses qui exportent vers l’UE devraient donc se familiariser avec les exigences du DPP dès que possible afin d’assurer leur présence sur le marché de l’UE.

Qu’est-ce que le DPP? Quels sont ses objectifs?

Le DPP est un enregistrement numérique contenant des informations essentielles sur le produit (en matière de santé, sécurité, durabilité, composition et cycle de vie) introduit par le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) du 13 juin 2024.

Il sera accessible par l’intermédiaire d’un support de données intégré au produit qui devra être «physiquement présent sur le produit, sur son emballage ou dans la documentation accompagnant le produit».

Le DPP devra notamment inclure des informations:

• sur la performance du produit (p. ex. indice de réparabilité, indice de durabilité, empreinte carbone, etc.) ;
• dans un manuel d’utilisation, des instructions, etc. ;
• destinées aux installations de traitement portant sur le démontage, le réemploi, le reconditionnement, le recyclage ou l’élimination du produit à la fin de sa vie.

Quels sont les produits et secteurs visés?

Le DPP s’appliquera à «tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service», à l’exception d’un nombre limité de produits (par exemple, denrées alimentaires, aliments pour animaux, médicaments, médicaments vétérinaires, plantes animaux et micro-organismes vivants, produits d’origine humaine, produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur reproduction future et véhicules). 

Le DPP s’appliquera aux batteries à compter du 18 février 2027, conformément à l’article 77 du règlement (UE) 2923/1542 qui vise toutes les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et toutes les batteries de véhicules électriques mises sur le marché ou mises en service. Voir à ce sujet notre article sur le passeport de batterie dans l'UE. 

S’agissant des autres produits, des actes délégués («règlements») de la Commission européenne devront par la suite définir les groupes de produits couverts par le DPP ainsi que les règles de mise en œuvre.

Plan de travail 2025-2030

Le plan de travail 2025-2030, adopté le 15 avril 2025 par la Commission européenne, liste les produits prioritaires pour lesquels des exigences d’écoconception — et donc des informations sur un DPP — seront élaborées progressivement entre 2026 et 2030. Ce plan fixe des objectifs indicatifs et fournit des estimations quant au calendrier de publication des actes délégués, en distinguant:

• Produits finis:
  • Textiles et vêtements: 2026
  • Pneus: 2027
  • Meubles: 2028
  • Matelas: 2029
• Produits intermédiaires:
  • Fer et acier: 2026
  • Aluminium: 2027

À ce stade, les actes délégués de la Commission sont donc attendus.

Responsables de la mise en œuvre du DPP 
L’obligation de mettre en œuvre le DPP incombe à l’opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service, indépendamment du lieu de fabrication du produit.

Cela signifie que, même si le produit est fabriqué en dehors de l’UE (p. ex. en Suisse), il peut être soumis à l’obligation de mettre en œuvre le DPP s’il est couvert par un acte délégué de la Commission.

Il convient de noter que les principaux acteurs responsables de la mise en œuvre du DPP sont les fabricants (c.-à-d. toute personne physique ou morale qui fabrique un produit ou fait concevoir ou fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque) — y compris ceux qui ne sont pas établis dans l’UE.

Toutefois, le règlement prévoit que les importateurs, distributeurs et revendeurs sont tenus de vérifier que la déclaration environnementale de produit DEP est disponible avant de commercialiser le produit. En cas de non-conformité du produit, les importateurs doivent contacter les autorités de surveillance de l’État membre concerné.

Identifiant unique 

Le support de données doit être facilement lisible et peut être choisi librement par le fabricant (p. ex. code-barres, code QR).

L’objectif n’est pas de créer une base de données unique centralisée de fiches de données produits. Au contraire, le DPP doit reposer sur un système de données décentralisé mis en place et géré par les opérateurs économiques.

En outre, afin de garantir l’accès au DPP, l’opérateur économique qui met le produit sur le marché devrait mettre à disposition une copie de sauvegarde via un «prestataire de services de passeport numérique de produit» (c-à-d. un tiers indépendant).

Comment les entreprises doivent-elles se préparer?

• Identifier quels produits de leur portefeuille sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application et suivre les actes de mise en œuvre propres à leur secteur.
• Revoir la conception des produits et des emballages pour assurer la conformité, et se coordonner avec les fournisseurs, les prestataires logistiques et les autres partenaires pour la collecte des données et l’étiquetage.
• Renforcer les capacités en matière de données (gouvernance, qualité, interopérabilité, sécurité) afin de soutenir la génération du DPP, sa maintenance et la gestion des accès.

Soutien aux entreprises suisses

Switzerland Global Enterprise et le Swiss Business Hub France se tiennent à la disposition des entreprises suisses et de leurs filiales pour les aider à traiter ces questions.