Allemagne: un marché porteur pour les entreprises suisses de la blockchain

Tendances du marché + présence Suisse

• En Allemagne, la tokénisation institutionnelle s’inscrit actuellement dans un cadre réglementaire de plus en plus structuré: l'eWpG, le régime pilote européen DLT et les autorisations de la BaFin fournissent une base juridique pour les titres tokénisés, les registres de crypto-titres et les infrastructures de négociation et de règlement-livraison DLT.
• Le règlement-livraison et la monnaie numérique prennent une importance croissante sur les marchés financiers tokénisés. Les titres tokenisés nécessitent en effet un volet espèces fiable pour assurer le règlement-livraison selon le principe de la livraison contre paiement; à cet égard, les travaux de la Bundesbank sur les mécanisme de déclenchement et sur la monnaie de banque centrale de gros renforcent l’intérêt pour des systèmes capables de relier les processus liés aux actifs tokenisés à des infrastructures de paiement et de règlement réglementées.
• La conformité devient un prérequis commercial. Les acheteurs réglementés évaluent de plus en plus tôt dans le processus d’acquisition la résilience, la traçabilité des opérations, la gouvernance des données et les dispositifs de gestion des clés.
• Les opportunités liées à la blockchain en dehors du secteur financier sont plus ciblées et dépendent fortement des cas d’usage. Des perspectives existent notamment dans l’identité, la traçabilité des chaînes d’approvisionnement, les passeports produits, la mobilité, l’énergie et l’automatisation industrielle, en particulier là où la base industrielle allemande a besoin d’un échange de données fiable. 

La blockchain suisse en Allemagne

Les entreprises suisses de la blockchain ont déjà pris pied en Allemagne, notamment dans les infrastructures institutionnelles dédiées aux actifs numériques. Crypto Finance, dont le siège est en Suisse et qui fait partie du groupe Deutsche Börse, a obtenu une licence la BaFin en Allemagne et travaille avec Commerzbank dans le domaine du négoce et de la conservation de crypto-actifs pour les clients entreprises. Taurus, fournisseur suisse d’infrastructures pour actifs numériques, a conclu un partenariat mondial avec la Deutsche Bank. Metaco, fondée en Suisse puis acquise par Ripple, a été choisie par DZ Bank pour sa technologie de conservation d’actifs numériques.

Obstacles aux ventes transfrontalières

• Risque lié aux licences et au périmètre réglementaire: l’Allemagne se montre particulièrement stricte dès lors qu’une activité s’apparente à un service réglementé sur crypto-actifs, à la conservation, à la tenue de registres ou à l’intermédiation financière. Un statut auprès de la FINMA ne remplace pas une autorisation de la BaFin ou de l’UE.
• Logique d’établissement dans l'UE et de passeport européen: pour les services réglementés, l’accès au marché de l’Allemagne ou de l’UE suppose généralement de passer par une voie d’autorisation dans l’UE. Les entreprises suisses peuvent ainsi devoir disposer d’une entité en Allemagne ou dans l’UE, s’appuyer sur un partenaire agréé, ou assumer un rôle clairement non réglementé en tant que fournisseur.
• Protection des données et conception des données onchain: Le RGPD peut être en conflit avec l’immutabilité de la blockchain et le partage décentralisé des données. Les acheteurs attendent des approches intégrant la protection des données dès la conception, un stockage off-chain, des mécanismes d’autorisation d’accès ainsi qu’une gouvernance des données clairement définie.

Normes culturelles et commerciales locales

• La crédibilité apportée par la FINMA est utile, mais ne suffit pas. Les acheteurs allemands attendent une position claire au regard de la BaFin, de MiCAR et de l’eWpG, en particulier lorsque des entreprises suisses interviennent dans la conservation, la gestion des clés ou des processus réglementés.
• Les procédures d’approvisionnement sont plus formalisées et exigent davantage de documentation. Les grands acheteurs allemands impliquent souvent un plus grand nombre de parties prenantes, des circuits d’approbation plus longs ainsi qu’un examen plus rigoureux des aspects juridiques, de la sécurité informatique et de la protection des données.
• Les partenariats locaux sont importants. Les entreprises suisses peuvent avoir besoin d’une entité allemande/européenne, d’un partenaire agréé, d’un intégrateur de systèmes ou d’une plateforme sectorielle pour accéder à des acheteurs réglementés à grande échelle.