Bien comprendre la «first sale rule» lorsqu’on exporte aux Etats-Unis

Qu’est-ce que la First Sale Rule?

La règle dite de la première vente (First Sale Rule for Export, FSFE) permet de déclarer aux autorités douanières américaines (Customs and Border Protection CBP) une valeur plus faible, ce qui diminue les droits de douane à payer.  Plutôt que d’utiliser la valeur totale payée par l’importateur, elle consiste à déclarer un prix inférieur correspondant au prix de la vente initiale entre le fabricant et l’exportateur. Les droits de douane sont ainsi calculés sur le prix de la première vente qui est inférieure au prix final payé par l’importateur, ce qui permet de réaliser des économies importantes. Principaux avantages de la first sale rule:

• Vous pouvez utiliser la valeur la plus basse pour le calcul des droits, ce qui réduit les coûts.
• Elle permet de maintenir les coûts des droits prévisibles, même en cas de modification des tarifs douaniers.
• La réduction des coûts globaux peut améliorer les marges bénéficiaires ou permettre une tarification plus compétitive aux États-Unis.

Conditions essentielles à remplir

• Les marchandises doivent être explicitement destinées à l’exportation aux USA. Les produits doivent être clairement marqués ou documentés comme étant destinés à l'exportation aux États-Unis au moment de la première transaction. Si les marchandises transitent par d'autres pays ou sont stockées dans un entrepôt en cours de route, vous devrez peut-être faire appel à un expert en douane pour examiner votre processus afin qu'il reste conforme.
• Il doit y avoir deux ventes réelles et documentées
  Il doit y avoir deux ventes authentiques (de bonne foi) entre des sociétés indépendantes. Par exemple, le fabricant vend à une société intermédiaire, puis la société intermédiaire vend à l'importateur américain (deux bons de commande, deux factures, deux paiements). Les ventes à vous-même ou par l'intermédiaire d'agents ne comptent pas.
• Les prix doivent refléter la valeur réelle du marché
  Le prix déclaré à la douane doit être un prix équitable (de pleine concurrence du point de vue douanier), basé sur les coûts réels ou sur le prix de vente de marchandises similaires. Les autorités douanières veulent s'assurer que le prix n'est pas artificiellement bas.

Un règle difficile à appliquer

Si la règle de la première vente permet de réaliser des économies, elle n'est pas facile à mettre en œuvre. Voici quelques-uns des défis à relever:

• Attention particulière des douanes américaines:l'utilisation de la FSRE peut entraîner davantage de questions ou de contrôles de la part des douanes américaines. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir une autorisation officielle au préalable, il est fortement recommandé de préparer un «Reasonable Care Memorandum» montrant que vous respectez les règles.
• Changements possibles dans votre façon de travailler:
  Vous devrez peut-être ajuster vos contrats, vos processus d'expédition ou même le lieu où ont lieu certaines activités commerciales, afin de vous assurer que la première vente est admissible.
• Suivi détaillé nécessaire:
  Vous devez être en mesure de prouver, pour chaque article, qu'il était destiné aux États-Unis dès le départ. Cela nécessite une tenue minutieuse des registres et un suivi rigoureux.
• Limites en matière de flexibilité des stocks:
  Une fois que les marchandises sont marquées pour les États-Unis, vous ne pouvez pas facilement les rediriger vers d'autres pays. Cela peut rendre la gestion des stocks plus rigide.
• Les deux ventes doivent être vérifiées:
  Les douanes examineront la première et la deuxième vente afin de s'assurer qu'il s'agit de transactions réelles et indépendantes. Cela peut nécessiter le partage d'informations sur les marges bénéficiaires et la manière dont les prix sont fixés, en particulier si les entreprises sont liées.

Qu'est-ce qu'un Reasonable Care File?

Les douanes américaines attendent des importateurs qu'ils fassent preuve d'une «diligence raisonnable» dans la manière dont ils évaluent et documentent leurs importations. Cela signifie :

• Préparer un Reasonable Care Memorandum:
  Les importateurs doivent préparer un mémorandum de diligence raisonnable qui décrit les mesures prises pour garantir le respect des réglementations douanières, y compris une explication détaillée de la structure FSFE avec les rôles et responsabilités, les pièces justificatives et un résumé de l'analyse par la douane de la pleine concurrence.
• Conserver des registres adéquats:
  Vous devez conserver tous les documents qui prouvent que les ventes et les prix sont réels, tels que les contrats, les factures, les preuves de paiement et les documents d'expédition.
• Réviser et mettre à jour régulièrement les process:
  Votre processus doit être révisé régulièrement afin de vous assurer qu'il reste conforme à mesure que votre entreprise ou les règles évoluent.

Combien de temps cela prend-il ?

La mise en place de la first sale rule for export pour une chaîne d'approvisionnement prend généralement entre quatre et cinq mois. Elle implique l'examen de votre chaîne d'approvisionnement, la conception de nouveaux process, la préparation de la documentation et la vérification de la conformité de l'ensemble avec les exigences douanières.

 

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Auteurs:
Christina Haas Bruni, Senior Manager Customs & International Trade; Zollexpertin/Customs expert, PwC, christina.haas.bruni@pwc.ch
Simeon Probst, Partner, Customs & International Trade, PwC, simeon.probst@pwc.ch

Informations complémentaires: First Sale Declaration | U.S. Customs and Border Protection