Export Knowhow
Nouvelles mesures de l’UE et du Royaume-Uni sur l’acier à partir du 1er juillet 2026
2 juil. 2026
À partir du 1er juillet 2026, l’UE et le Royaume-Uni (RU) remplaceront leurs mesures de protection actuelles en matière d’acier par de nouvelles mesures permanentes.
UE : Mesures sur l’acier à partir du 1er juillet 2026
L’UE applique les mesures à tous les pays tiers, y compris la Suisse. Les pays de l’EEE/AELE, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, sont exclus.
Qu’est-ce qui change ?
- 30 catégories de produits sont concernées. Les codes tarifaires douaniers concernés sont indiqués à l’annexe I du règlement (UE) no 2026/1384 (page 15 et suivantes).
- Les contingents tarifaires sont réduits d’environ la moitié Les quantités totales par groupe de produits sont indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 2026/1384 (page 18 et suivantes).
- Droits additionnels au-delà des quotas : nouveaux 50 % (actuellement 25 %)
Comment fonctionnent les quotas ?
L’UE répartit les quantités par groupe de produits en différents types de contingents :
Contingents nationaux
Pour les catégories de produits dans lesquelles un pays a représenté au moins 5 % des importations de l’UE par le passé, des contingents réservés sont prévus pour ce pays.
Pour la Suisse, des contingents spécifiques par pays existent dans les catégories de produits 12, 14, 16, 17, 26 et 27.
Une fois ces contingents spécifiques à chaque pays épuisés, il reste possible d’importer, dans certaines catégories, des produits suisses via des contingents supplémentaires prévus par les accords de libre-échange. Toutefois, ces contingents sont attribués selon le principe du « premier arrivé, premier servi », de sorte que les exportateurs suisses se retrouvent en concurrence avec d’autres pays ayant eux aussi conclu un accord de libre-échange avec l’UE.
Restes de contingents
Les autres catégories de produits sont soumises à des contingents résiduels, qui sont divisés en deux parties : d’une part, des contingents dans lesquels les produits suisses sont en concurrence avec tous les membres de l’OMC, et d’autre part, des contingents des ALE, dans lesquels les produits suisses ne sont en concurrence qu’avec les pays ayant également conclu un accord de libre-échange avec l’UE.
Contingents spéciaux dans le cadre du contingent FHA pour d’autres pays
Dans les catégories 1A, 2, 4B, 9 et 21, la Suisse bénéficie de quantités de contingents garanties, alors que ces catégories relèvent en principe des contingents résiduels. Dans les catégories 2, 4B, 9 et 21, les produits suisses bénéficient en outre d’un accès à une partie des contingents résiduels, dans laquelle tous les membres de l’OMC sont en concurrence.
Comme auparavant, les contingents sont gérés trimestriellement. Les quantités résiduelles peuvent, en principe, être reportées au trimestre suivant.
Conséquences opérationnelles pour les exportateurs suisses
L’origine non préférentielle selon les règles de l’UE continue de s’appliquer, et non les règles d’origine préférentielle de l’accord de libre-échange.
En outre, à partir du 1er octobre 2026, une preuve de « fonte et refusion » sera exigée pour les produits en acier importés dans l’UE. La forme de cette preuve n’est pas encore définitivement établie.
Royaume-Uni : mesures sur l’acier à partir du 1er juillet 2026
Le Royaume-Uni introduit également de nouvelles mesures sur le fer et l’acier, sans limitation de durée, à partir du 1er juillet 2026, remplaçant ainsi les mesures de sauvegarde qui expirent à la fin juin 2026. La Suisse est également concernée.
Les quotas tarifaires sont réduits de 51 % par rapport aux mesures de protection en vigueur ; les importations en dehors des quotas sont soumises à un droit additionnel de 50 %.
Pour la Suisse, un contingent spécifique au pays est prévu dans la catégorie de produits 26.
Pour plus d’informations sur les UK Steel, cliquez ici.
Pour toute question ou remarque, veuillez contacter le Secrétariat d’État à l’économie SECO : info.afwa@seco.admin.ch.
Sources:
