Fact Sheet
Protocole de Nairobi: exemption douanière à l’importation de medtech aux USA
Complied by Samuel Finkelstein
21 oct. 2025
Les exportateurs suisses peuvent se forger un avantage concurrentiel en important certains produits médicaux en franchise douanière aux États-Unis en vertu du Protocole de Nairobi. Explications.
Les exportateurs suisses de technologies médicales sont confrontés à des difficultés croissantes en raison des surtaxes américaines. Mais une solution peu connue permet un allègement significatif: l'exonération tarifaire prévue par le protocole de Nairobi.
En quoi le Protocole de Nairobi soutient les exportateurs de medtech?
Ce protocole de l’Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel du 22 novembre 1950, mis en œuvre aux États-Unis depuis 1982, autorise l'importation en franchise de douane des dispositifs médicaux et des solutions de soins spécialement conçus pour les personnes souffrant d'un handicap chronique ou permanent. Les produits éligibles comprennent notamment les glucomètres, les stimulateurs cardiaques ou les aides à la mobilité. Pour les entreprises qui cherchent à accéder au marché américain, invoquer ce protocole permet l’exonération des droits et d’acquérir un avantage concurrentiel sur le marché US.
Pour bénéficier de l’exonération les entreprises doivent démontrer que le produit est spécialement conçu ou adapté pour l’usage ou le bénéfice des personnes aveugles ou souffrant de handicap physique ou mental. Les affections admissibles doivent être permanentes ou chroniques et limiter considérablement une ou plusieurs activités importantes de la vie quotidienne. Les douanes (U.S. Customs and Borde Protection CBP) évaluent les produits en cinq points pour vérifier leur éligibilité. Bien qu'une auto-déclaration soit possible, l'obtention d'une décision douanière officielle renforce la sécurité juridique et réduit les risques de non-conformité.
Un avantage stratégique dans un contexte de droits de douane élevés
Compte tenu de l'escalade des droits de douane, le recours à cette exemption tarifaire peut renforcer la compétitivité et améliorer la rentabilité de la chaîne d'approvisionnement des entreprises medtech et de santé. Pourtant, de nombreux exportateurs ignorent encore cette exemption, alors qu’un large éventail de produits peuvent en bénéficier. Il est essentiel de bien comprendre le champ d'application exact de la réglementation, notamment ce qui est admissible et ce qui est exclu, pour tirer parti de cette opportunité.
On trouvera dans ce rapport des conseils pratiques pour la classification des produits et la demande de décision contraignante aux autorités américaines.
