«Software as a Service» (SaaS) au Brésil

L’importation de services est fortement taxée au Brésil, sous un régime fiscal particulier. Cela a toujours été un obstacle important pour les prestataires de services qui souhaitent pénétrer le marché local sans ouvrir de filiale dans le pays. En principe, les ventes de SaaS devraient être taxées de la même manière que les autres services : que les prestations fournies par une entreprise étrangère devraient être soumises à la «Withholding Income Tax», la retenue d’impôt sur le revenu. Or ce n’est pas le cas en pratique.

Les émetteurs de cartes de crédit n’ajoutent pas automatiquement les taxes

Les particuliers brésiliens ont l’habitude d’utiliser leur carte de crédit personnelle pour acheter des services provenant de l’étranger: jeux vidéo, réseaux sociaux, applications et autres divertissements. Actuellement, les émetteurs de cartes de crédit ne facturent pas systématiquement les taxes applicables à ces achats transfrontaliers. Les particuliers sont personnellement responsables, et tenus de déclarer les achats internationaux et payer les taxes applicables. Or beaucoup de Brésiliens ne sont pas encore au fait de ces exigences, ou ne s’y conforment pas. Concrètement, cela crée une différence entre les prestations de services ordinaires et les SaaS, en allégeant la charge fiscale des transactions SaaS.

Les pratiques actuelles ne sont pas conformes à la réglementation

Les dispositifs de contrôle peuvent changer à tout moment, et modifier le fonctionnement du marché. Les fournisseurs de SaaS au Brésil doivent en être conscients, et se préparer en conséquence.