Guide

Le régime chinois de contrôle des exportations

Swiss Business Hub China

13 janv. 2026

La Chine a considérablement durci son régime de contrôle des exportations, introduisant de nouvelles exigences de conformité qui affectent les entreprises suisses traitant avec la Chine. Les mises à jour intervenues en 2025 et début 2026 élargissent le champ des biens, technologies et logiciels soumis à contrôle et renforcent les exigences en matière d’autorisations et de vérifications. Ce rapport fournit des conseils pratiques pour faire face à ces réglementations en constante évolution et réduire les risques.

Les entreprises suisses opérant en Chine doivent s’adapter au dispositif chinois modernisé régissant le contrôle des exportations. L’Export Control Law (ECL), complétée par des règlements d’application et des listes de contrôle introduits en 2024, 2025 et début 2026, élargit son champ d’application aux biens, technologies et services connexes à double usage soumis à autorisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, des retards dans les expéditions et des atteintes à la réputation.

Ce rapport présente une vue d’ensemble du régime chinois de contrôle des exportations actualisé et en décrit les implications pour les entreprises suisses. Il met également en évidence les mesures concrètes à adopter pour assurer la conformité, notamment l’évaluation des risques, la classification des produits, la mise en place de programmes internes de conformité ainsi que le filtrage des partenaires commerciaux et des utilisations finales. Les entreprises qui s’approvisionnent en Chine ou exportent depuis la Chine devraient revoir leurs chaînes d’approvisionnement et s’assurer de leur alignement avec les dernières évolutions réglementaires. Switzerland Global Enterprise (S-GE) et le Swiss Business Hub China accompagnent les PME suisses sur le terrain, notamment en matière d’évaluation de la conformité, de vérification des partenaires et de stratégies de réduction des risques.

Daniel Bont

Senior Consultant China, Australia + Internationalization

Zürich, Suisse

dbont@s-ge.com

+41 44 365 55 20

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