Les guichets OSS et IOSS expliqués aux sociétés suisses du e-commerce - Paquet TVA européen sur le commerce électronique

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le «mini-guichet unique» (MOSS) a été remplacé par les guichets uniques OSS et IOSS, qui couvriront un éventail plus large d’opérations pouvant être déclarées par le biais d’une seule inscription à la TVA européenne. De nouvelles règles relatives aux opérations réalisées au travers de places de marché en ligne s’appliquent aussi depuis le 1er juillet 2021 dans l’UE et depuis le 1er janvier 2021 au Royaume-Uni.

One Stop Shop (OSS) et Import One Stop Shop (IOSS): ce qui a changé

L’extension du champ d’application du MOSS et sa transformation en guichet unique (OSS) et en guichet unique à l’importation (IOSS) à compter du 1er juillet 2021 entraînent des changements majeurs en cas de livraisons transfrontalières à des particuliers. Dans le domaine des services aussi, mais dans une moindre mesure.

La présente fiche se concentre sur les nouvelles règles du paquet TVA sur le commerce électronique dans l’UE et leur conséquences pour les entreprises suisses. Par soucis d’exhaustivité, elle donne également un bref aperçu du traitement TVA des livraisons effectuées à des consommateurs domiciliés au Royaume-Uni via des places de marché en ligne.

La fiche traite en particulier des questions suivantes:

• Définition et fonctionnement de l’OSS
• Nouveaux seuils de chiffre d’affaires
• Définition et fonctionnement de l’IOSS
• Que faire si la valeur de l’envoi est supérieure à 150 euros ?
• Biens vendus via une interface électronique: ce qui a changé depuis le 1er juillet 2021
• Traitement TVA des livraisons de biens facilitées par des interfaces électroniques
• Règles e-commerce applicables au Royaume-Uni
• Services de «fulfillment»: questions pratiques