Guide

Nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR)

8 juin 2026

Ce guide sur le nouveau règlement européen sur les emballages PPWR (règlement (UE) 2025/40) explique le nouveau cadre contraignant s’appliquant aux emballages et déchets d'emballages, ainsi que les mesures que les entreprises doivent prendre pour s’y préparer dès lors qu’elles interviennent dans la chaîne d’approvisionnement d’emballages mis sur le marché européen.

Les points clés à retenir sont que le PPWR entrera en vigueur le 12 août 2026, qu’il sera directement applicable dans tous les États membres de l'UE (pas de transposition nationale requise) et qu'il concerne également les entreprises suisses dès lors qu'elles mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l'UE ou qu'elles interviennent de quelque façon que ce soit dans la filière emballages/déchets d'emballages.

Champ d'application, échéances et acteurs

Le guide donne un aperçu du cadre juridique et du champ d'application, du calendrier des principales échéances ainsi que des rôles et obligations des principaux acteurs (par exemple fabricants/producteurs, importateurs, distributeurs, mandataires, plateformes en ligne).

Checklist pour les entreprises suisses

Enfin, le guide inclut une checklist pratique et les mesures concrètes à mettre en œuvre, étape par étape, telles qu’une analyse des écarts réglementaires, la gestion des données de référence des emballages, l’automatisation du contrôle de la conformité ou la mise en place d’une feuille de route IA.

Consultez ce document pour assurer votre conformité aux nouvelles obligations sans tarder.

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