Passeport numérique de produit (DPP)

Qu’est-ce que le passeport numérique de produit?

Le passeport numérique de produit (Digital Product Passport, DPP) est une source d’informations numérique associée à un produit et, le cas échéant, à ses composants et matériaux. Il vise à fournir des données pertinentes sur les produits de manière structurée, afin de mieux évaluer leur durabilité, de favoriser l’économie circulaire — réparation, réutilisation et recyclage — et de faciliter le respect des exigences légales. Le DPP doit permettre aux entreprises, aux consommateurs, aux entreprises de réparation et de recyclage, ainsi qu’aux autorités d’accéder de manière transparente et standardisée à des informations fiables. 

Le DPP sera introduit progressivement pour certains groupes de produits. Les premières catégories concernées comprennent certaines batteries. D’autres catégories, comme les textiles, le fer et l’acier ou les produits de construction, suivront.

Selon la catégorie de produit, le DPP peut notamment contenir des informations sur:

• la sécurité et la conformité 
• l’origine et la chaîne d’approvisionnement 
• la composition des matériaux 
• la réparabilité et l’entretien 
• les performances environnementales et la durabilité 
• le réemploi et la recyclabilité.

Acteurs visés

• Les fabricants (qui mettent des produits sur le marché ou les mettent en service dans l’UE) doivent fournir un passeport numérique.
• Les importateurs sont également soumis à cette obligation lorsqu’ils mettent sur le marché de l’UE des produits provenant de pays tiers.
• Les distributeurs doivent s’assurer que les produits concernés disposent d’un DPP.
• Les revendeurs doivent permettre à leur clientèle d’accéder facilement au DPP, par exemple au moyen d’un code QR ou d’un lien sur le produit ou dans les informations qui l’accompagnent.

Prestataire de services de passeport numérique de produit 

Le prestataire de services de passeport numérique de produit est un tiers indépendant autorisé par l’opérateur économique à traiter, stocker et à fournir numériquement les données relatives aux DPP. Le recours à ce prestataire tiers est facultatif, les entreprises pouvant se charger elles-mêmes de la gestion des données. 

Registre des passeports numériques de produit

Le registre des passeports numériques de produits est disponible à l’échelle de l’UE depuis juillet 2026. Lorsqu’un produit soumis à l’obligation de disposer d’un DPP est mis sur le marché, un identifiant unique doit être enregistré. Cet identifiant doit au minimum permettre de savoir:

• si un DPP existe 
• où les données sont stockées.

La Commission européenne pourra compléter ultérieurement cet identifiant par d’autres exigences. Pour les catégories de produits soumises à l’obligation de disposer d’un DPP, l’enregistrement est obligatoire. Il est par ailleurs possible d’y déposer volontairement des données supplémentaires.

Sources:

New Digital Product Passport (DPP): New Digital Product Passport web page 

The Digital Product Passport Registry: The Digital Product Passport Registry is now live - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs 

Règlement (UE) 2024/1781

Frequently Asked Questions on the Digital Product Passport (DPP): Explore our FAQs - European Commission 

Latest New EU-Kommission: Digital Product Passport - European Commission