Spécificités du droit du travail au Brésil

Les entreprises suisses et liechtensteinoises qui envisagent de s'implanter au Brésil doivent composer avec un droit du travail strictement réglementé et caractérisé par des mises à jour fréquentes. Au-delà de la rédaction de contrats juridiquement corrects, les entreprises auront à se conformer à des exigences complexes liées aux conventions collectives, aux rémunérations et aux procédures de licenciement.

Principales obligations en vertu du code du travail brésilien

Le code du travail brésilien CLT (consolidation des lois du travail) définit les obligations des employeurs, notamment la structure des contrats de travail, les procédures de licenciement et les droits tels que les congés payés et le 13^e mois de salaire. Le guide explique comment rédiger des contrats qui répondent à la fois aux exigences brésiliennes et aux besoins du siège étranger. Il explique également en quoi les obligations des employeurs diffèrent selon que le licenciement est notifié avec ou sans motif valable, et pourquoi cette distinction est essentielle.

Les entreprises suisses et liechtensteinoises doivent se montrer prudentes dans leur recours aux freelances ou aux prestataires tiers, car une mauvaise qualification du statut d’un travailleur peut entraîner des demandes rétroactives et des amendes. Les tribunaux brésiliens ont en général tendance à statuer en faveur des salariés dans ce type de litiges.

Calcul des coûts salariaux et des charges de personnel

Du salaire mensuel aux avantages et aux primes de performance, le guide propose une présentation détaillée du calcul des charges de personnel au Brésil. Les cotisations liées aux obligations sociales brésiliennes — notamment à l’INSS et au FGTS — peuvent représenter plus de 35 % de la rémunération brute. Structurer la rémunération par le biais d’avantages tels que les indemnités de transport et les bons de repas permet d’optimiser les coûts, tant pour l’employeur que pour le salarié.

Le guide fournit un exemple pratique afin d’illustrer la manière de projeter les coûts salariaux annuels, en tenant compte du salaire de base, des avantages obligatoires et facultatifs ainsi que des dispositifs de primes. Le guide explique également comment assurer la conformité avec les conventions collectives lors de l’adaptation de la rémunération.

Recrutement au Brésil: bonnes pratiques

Un recrutement réussi au Brésil va au-delà de la publication d’offres d’emploi. Les entreprises doivent veiller à ce que les documents d’embauche soient conformes aux normes nationales, prévoir des versions bilingues si nécessaire et être conscientes des risques liés aux accords informels. Le guide traite de sujets essentiels tels que la gestion des salaires, la réglementation du temps de travail et la mise en place de modèles de primes ou de participation aux bénéfices.

Ce guide est une ressource essentielle pour les exportateurs suisses et liechtensteinois souhaitant s'implanter sur le marché du travail brésilien, qu’ils envisagent de procéder à leurs premiers recrutements ou de développer plus avant leurs activités au Brésil.  N’hésitez pas à le télécharger.

À propos de l’auteur: Stüssi-Neves conseille les sociétés étrangères opérant au Brésil en matière de droit des affaires et leur fournit tous les services dont elles ont besoin, tels qu’accords d'approvisionnement, de représentation et de distribution. Stüssi-Neves intervient dans la création de filiales, l'acquisition d'entreprises brésiliennes existantes ou par le biais de coentreprises. Pour plus d'informations, consultez le site web de l'entreprise.