Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les échanges avec l'UE

Nous avons compilé des fiches d'information à votre intention qui donnent une bonne vue d'ensemble des questions les plus pressantes à clarifier en matière de TVA. Chacun des aide-mémoire téléchargeables ci-après développe une thématique TVA particulière.

Notre service ExportHelp se tient bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions. 

1. Guide de la TVA européenne sur les échanges de biens

Les transactions transfrontalières soulèvent régulièrement des questions concernant le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), particulièrement lorsque plusieurs entreprises ont conclu un contrat sur un même objet et lorsque la marchandise ne suit pas la même voie que la facture. Ainsi donc, comment procéder le plus efficacement possible en matière de facturation, d’enregistrement fiscal, de déclaration obligatoire, etc.? Notre aide-mémoire vous donnera les éléments des droits suisse et européen en matière de TVA à connaître.

2. Dédouanement UE

Que faut-il entendre par dédouanement UE? Le terme s’applique à l’importation et à la mise en libre pratique de biens dans un pays de l’UE, immédiatement suivie d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA dans un autre Etat membre. Aucune TVA n’est perçue à l’importation dans le pays d’entrée dans l’UE. De cette façon, les exportateurs de pays tiers (comme la Suisse) obtiennent un «statut de fournisseur européen»: en exportant dans l’UE, ils peuvent profiter des avantages liés aux livraisons intracommunautaires exonérées comme n’importe quelle entreprise européenne.

3.  Livraison intracommunautaire exonérée (LIC) / Acquisition intracommunautaire exonérée (AIC)

Dans le cadre d'un dédouanement UE ou si l'on tient un entrepôt dans l'UE, on rencontre régulièrement les termes de livraison intracommunautaire et d'acquisition intracommunautaire. Mais de quoi s'agit-il et de quoi faut-il tenir compte? Pour le savoir, téléchargez notre aide-mémoire no. 3.

4.  Entreposage de marchandises dans l’UE

En matière de livraisons de biens transfrontières la question de savoir comment raccourcir le temps de livraison se pose régulièrement. L’une des solutions consiste à stocker les marchandises dans un entrepôt dans l’UE puis d’y puiser les produits pour les livrer à des clients dans l’UE. Cette façon de procéder requiert d’avoir certaines connaissances de la législation européenne en matière de TVA. Notre aide-mémoire passe en revue tous les cas de figure de ce régime.

5. TVA européenne sur les prestations de services transfrontalières

L’internationalisation croissante des activités économiques s’accompagne, du point de vue de la TVA européenne, d’une augmentation des échanges dans le domaine des services, tels que travaux de montage, réparations et prestations de conseil. Cet aide-mémoire vous permettra de faire en sorte que le traitement fiscal de ces prestations soit fait correctement au regard de la TVA pour assurer le bon déroulement des opérations.

6.  TVA européenne sur les services fournis par voie électronique

Les services fournis par voie électronique comprennent tous les services fournis via Internet ou un réseau électronique automatisé, c'est-à-dire des services demandant une intervention humaine minimale. Cet aide-mémoire explicite la taxation de ces services.

7. Livraisons avec montage de la Suisse vers l’UE

Cette fiche présente les règles de TVA applicables aux livraisons avec montage en Allemagne et dans l'UE. Les livraisons avec montage dans l'UE relèvent d'un sujet complexe. Les questions relatives au redevable de la taxe et à la personne habilitée à déduire la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation doivent être clarifiées bien avant l'opération. Fiche en allemand pour l'instant. 

8.  Enregistrement à la TVA européenne

Contrairement à la Suisse, la plupart des Etats membres de l’UE n’ont pas fixé de seuil pour l’assujettissement à la TVA des entreprises étrangères. Une entreprise suisse peut donc dès la première opération et quelle que soit sa valeur être redevable de la TVA dans un Etat membre de l’UE. Cet aide-mémoire énumère les opérations pouvant entraîner l’assujettissement à la TVA  et décrit la marche à suivre pour procéder à l’enregistrement à la TVA UE.

9.  Facturation de la TVA européenne

La fiche décrit les mentions et les exigences nécessaires à l'établissement d'une facture dans l’Union européenne.

10. Numérisation des obligations de TVA (TVA à l'ère du numérique, ViDA)

Cette fiche présente les nouveautés apportées par le paquet ViDA et les conséquences de l'introduction de l'e-facture par le gouvernement allemand pour les exportateurs suisses. Pour les entreprises suisses qui ne sont pas établies en Allemagne, il n'y a actuellement aucune obligation de recevoir ou d'émettre d'e-factures.

 

Notre service ExportHelp se tient bien évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions.