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Droits de douane additionnels américains sur les semi-conducteurs
15 janv. 2026
À compter du 15 janvier 2026, les États-Unis renforcent leurs mesures de politique commerciale dans le domaine des semi-conducteurs haute performance (« semiconductor articles »). Ces semi-conducteurs spécifiques sont désormais soumis à un droit de douane additionnel de 25% au titre de la Section 232. Ce droit s'ajoute aux droits de douane existants (p. ex. droits NPF). D'ici le 1er juillet 2026, les États-Unis examineront si des ajustements tarifaires sont nécessaires sur la base d'une mise à jour des classifications des puces pour centres de données.
Quels produits sont concernés?
Les produits classés sous les codes HTSUS suivants sont soumis au droit de douane additionnel de 25%:
- 8471.50
- 8471.80
- 8473.30
Exemptions des droits de douane additionnels
Les produits destinés aux utilisations suivantes sont exemptés de ces droits de douane additionnels:
- Centres de données aux États-Unis
- Recherche et développement aux États-Unis
- Applications industrielles civiles et grand public non liées aux centres de données
- Utilisation dans le secteur public américain
- Toute utilisation contribuant à la chaîne d'approvisionnement technologique américaine
Remarque: Les droits de douane additionnels en vigueur sont disponibles à tout moment dans la base de données douanière. Les mises à jour sont généralement effectuées à des dates spécifiques, mais peuvent être retardées d'un jour ouvrable en cas de modifications à court terme.
