Droits de douane réciproques américains: tour d’horizon

Le 2 avril 2025, «jour de la libération», le gouvernement des États-Unis a introduit des droits de douane réciproques. Cette mesure vise à garantir l’égalité de traitement dans les échanges commerciaux et à réduire le déficit commercial américain.

Depuis le 5 avril 2025, les États-Unis appliquent un droit de douane réciproque de base de 10%, en plus du taux NPF (clause de la nation la plus favorisée) applicable.

Le 7 août 2025, ce droit de base a été remplacé par des droits de douane réciproques différenciés par pays, conformément à l’annexe I de l’Executive Order «Further Modifying the Reciprocal Tariff Rates» du 31.07.2025. Pour les marchandises originaires de Suisse, le taux applicable est de 39%, et pour celles originaires du Liechtenstein, de 15 %.

Le 18 décembre 2025, les États-Unis ont confirmé l'abaissement à 15% de la valeur plancher des droits de douane additionnels visant les importations en provenance de Suisse et du Liechtenstein avec effet rétroactif au 14 novembre 2025.

Les droits de douane payés en trop aux États-Unis peuvent être réclamés par l'importateur (importer of record) via le ACH Refund Process électronique de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP). On trouvera des informations à ce sujet dans cet article.

Pour l’application de ces droits différenciés, seul le pays d’origine des marchandises est déterminant, et non le pays d’expédition. Les règles d’origine non préférentielles des États-Unis s’appliquent.

Lorsque les marchandises contiennent une part de contenu américain d’au moins 20 %, le droit additionnel est prélevé uniquement sur la part de la valeur hors contenu américain.

Remarque: les droits de douane en vigueur peuvent être consultés à tout moment dans la base de données douanière.  

15% all-in rate

Le taux de 15% «tout compris» convenu inclut le taux NPF et ne s'applique donc pas en sus de celui-ci.

Cela signifie que:

•    pour les marchandises dont le taux NPF est inférieur à 15%, un taux unique de 15% s’applique.

•    pour les marchandises dont le taux NPF est supérieur à 15%, aucun droit réciproque additionnel n'est appliqué.

Exemptions

Sont exemptés des droits de douane réciproques :

• les marchandises déjà soumises à une surtaxe au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act, telles que l’aluminium, l’acier, le cuivre et les véhicules;
• les produits figurant à l’annexe II de l’Executive Order, identifiés par des positions tarifaires américaines spécifiques;
• les semi-conducteurs ainsi que certains appareils électroniques, notamment les smartphones, dont les codes tarifaires sont mentionnés dans le Presidential Memorandum. 
• Les marchandises d’origine suisse et liechtensteinoise listées à l’Annex I de la Notice publiée au Federal Register le 18 décembre 2025

Drawback 

Le remboursement des surtaxes est possible sous conditions. Il convient de vérifier au  cas par cas avec l’aide d’un spécialiste, si les conditions nécessaires au remboursement via le dispositif dit du duty drawback sont réunies.  

Chronologie des droits de douane

2 avril 2025 
Annonce de l’introduction des droits de douane réciproques 
Regulating Imports with a Reciprocal Tariff to Rectify Trade Practices that Contribute to Large and Persistent Annual United States Goods Trade Deficits – The White House 

5 avril 2025 
Mise en place des droits de douane réciproques de 10 %

9 avril 2025 
Introduction des droits de douane réciproques différenciés par pays (Suisse 31%, Liechtenstein 37%) 

9 avril 2025 
Suspension des droits de douane différenciés par pays pour une durée de 90 jours 
Modifying Reciprocal Tariff Rates to Reflect Trading Partner Retaliation and Alignment – The White House 

7 juillet 2025 
Prolongation de la suspension jusqu’au 1^er août 2025 
Extending the Modification of the Reciprocal Tariff Rates – The White House 

31 juillet 2025 
Adaptation et mise en application des droits différenciés par pays le 7 août 2025 
Further Modifying the Reciprocal Tariff Rates – The White House 

5 septembre 2025
Adaptation de l’Annexe II (produits exemptés)
Modifying The Scope of Reciprocal Tariffs and Establishing Procedures for Implementing Trade and Security Agreements – The White House 

29 septembre 2025
Introduction de droits de douane additionnels sur les produits en bois (à partir du 14 octobre 2025) ; les produits concernés seront retirés de l’Annexe II
Adjusting Imports of Timber, Lumber, and their Derivative Products into the United States – The White House 

14 novembre 2025
Les États-Unis ont annoncé leur intention de limiter à 15% au maximum les surtaxes douanières pour la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein (taux NPF compris)
Fact Sheet: The United States, Switzerland, and Liechtenstein Reach a Historic Trade Deal – The White House

10 décembre 2025
Décision: l’abaissement à 15% (taux NPF compris) des droits de douane additionnels pour la Suisse et le Liechtenstein entre en vigueur le avec effet rétroactif au 14 novembre 2025.
L’abaissement des droits de douane additionnels américains entre en vigueur avec effet rétroactif

18 décembre 2025
L’abaissement des droits de douane réciproques à 15% (taux NPF compris) visant la Suisse et le Liechtenstein est effectif selon l’avis publié au Federal Register.
Federal Register :: Public Inspection: Certain Tariff-Related Elements of the Framework for a United States - Switzerland - Liechtenstein Agreement on Fair, Balanced, and Reciprocal Trade

Info SECO: Relations commerciales Suisse – États-Unis