Lancement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières au Royaume-Uni le 1er janvier 2027

Quelles sont les marchandises concernées?

Le UK CBAM s’appliquera aux «CBAM goods» c’est-à-dire aux produits des secteurs de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’hydrogène, ainsi que du fer et de l’acier. La question de savoir si un produit tombe sous le coup du UK CBAM est déterminée sur la base du numéro tarifaire. Les produits concernés sont énumérés dans l’annex de la «Policy Summary ».

Exceptions

Les importations suivantes ne seront pas soumises au UK CBAM:

• les importations non commerciales effectuées par des particuliers;
• les marchandises originaires du Royaume-Uni, conformément aux règles d’origine non préférentielle britanniques;
• les marchandises en retour;
• les importations temporaires, notamment lorsqu’elles bénéficient d’une exonération totale des droits de douane.

Aucune exception n’est actuellement prévue pour les marchandises originaires de Suisse ou de l’Union européenne.

Quand le UK CBAM s’appliquera-t-il et à qui incombera la responsabilité?

Sauf exception, la responsabilité incombera à l’importateur, c’est-à-dire à la partie au nom de laquelle la déclaration en douane est déposée. Pour les exportateurs suisses, le point suivant revêt donc une importance particulière: même si les obligations liées au UK CBAM incombent légalement à l’importateur britannique, celui-ci demandera en pratique des données et des justificatifs tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les importateurs de marchandises soumises au UK CBAM doivent s’enregistrer dès que la valeur des marchandises sur une période de douze mois atteint le seuil minimal de 50 000 GBP.

Le UK CBAM fera l’objet d’une déclaration fiscale. À la fin de chaque excercice, une déclaration en ligne doit être déposée et la taxe due au titre du CBAM doit être acquittée. La première période de déclaration s’étendra du 1er janvier au 31 décembre 2027. La première déclaration et le premier paiement devront être effectués dans les cinq mois suivant la fin de cette période, soit au plus tard le 31 mai 2028. À partir du 1er janvier 2028, les déclarations devront être déposées chaque trimestre, dans un délai de deux mois suivant la fin du trimestre concerné.

Données relatives aux émissions

Deux méthodes seront valables pour déterminer les émissions: l’utilisation des données réelles relatives aux émissions («actual emissions data») ou l’utilisation de valeurs par défaut («default emissions values») fournies par le gouvernement.

Lorsque des données réelles sont utilisées, l’importateur doit obtenir les valeurs d’émissions auprès des acteurs de la chaîne d’approvisionnement et être en mesure de prouver que ces données ont été vérifiées par un organisme indépendant.