L’exonération pour les colis de moins de 800 USD bientôt abrogée

Les marchandises importées par des moyens autres que le service postal international, dont la valeur est inférieure ou égale à 800 USD et qui relevaient jusqu'ici de l'exception de minimis seront soumises à tous les droits de douane applicables à compter du 29 août 2025.

Pour les marchandises expédiées via le service postal international, les colis seront soumis aux droits de douane selon l'une des méthodes suivantes:

• Droit ad valorem: un droit égal au taux effectif imposé en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) applicable au pays d'origine du produit. Ce droit sera calculé sur la valeur de chaque colis.
• Droit spécifique: un droit variant entre 80 et 200 dollars US par article, en fonction du taux de droit effectif en vertu de l'IEEPA applicable au pays d'origine du produit. Cette méthode sera applicable pendant six mois (à compter du 29 août 2025), après quoi tous les envois seront dédouanés selon la méthode ad valorem.

Des exceptions resteront en vigueur: les voyageurs américains pourront continuer d’importer des articles personnels d'une valeur maximale de 200 dollars en franchise douanière et les particuliers pourront continuer à recevoir des cadeaux d'une valeur maximale de 100 dollars en franchise douanière.

La règle de minimis a été supprimée le 2 mai 2025 pour les produits d’origine chinoise.

Sourcee: Fact Sheet: President Donald J. Trump is Protecting the United States’ National Security and Economy by Suspending the De Minimis Exemption for Commercial Shipments Globally – The White House  

CSMS # 65934463 - GUIDANCE: Payment of Duty on International Mail Shipments pursuant to Executive Order 14324 “Suspending Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries”

FAQ de-minimis: E-Commerce Frequently Asked Questions | U.S. Customs and Border Protection