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Section 232: surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre

8 juin 2026

Le président Trump a signé une nouvelle proclamation au titre de la «Section 232» le 1er juin 2026.

La nouvelle proclamation prise le 1er juin 2026 modifie à nouveau les mesures tarifaires existantes relevant de la «Section 232» (du Trade Expansion Act de 1962) applicables aux importations d'aluminium, d'acier et de cuivre.

Les nouvelles dispositions sont applicables dès le 8 juin 2026. Elles ajustent les droits de douane initialement introduits par la Proclamation 9704 (aluminium), la Proclamation 9705 (acier) ainsi que la Proclamation 10962 (cuivre). Cette proclamation ne prévoit aucune période de transition: la date déterminante est celle de l'entrée en douane sur le territoire américain, et non la date d'expédition, de départ ou d'embarquement.

Les droits de douane sont désormais calculés sur la valeur en douane totale des produits importés en acier, aluminium et cuivre, ainsi que de leurs produits dérivés («derivative products»). Cette approche marque une rupture avec la pratique antérieure, où les droits sur de nombreux produits dérivés étaient calculés uniquement sur la valeur déclarée de la teneur en métal. Il est également important de noter que la liste des produits dérivés («derivative products») n'est pas figée : elle peut être étendue à tout moment.

Taux de droits de douane (ad valorem)

Annexe I-A: surtaxe de 50% — Produits entièrement métalliques

Les produits composés entièrement d'aluminium, d'acier ou de cuivre sont soumis à un taux forfaitaire de 50% sur la valeur en douane totale.

Exceptions:

Pour les produits originaires du Royaume-Uni: surtaxe de 25%
Pour les produits dont le métal a été fondu ou coulé aux États-Unis: surtaxe de 10%

Annexe I-B: surtaxe de 25% — Produits majoritairement métalliques

Les produits transformés («derivative products») composés majoritairement d'acier, d'aluminium ou de cuivre sont soumis à une surtaxe de 25% sur la valeur en douane totale.

Exceptions:

Pour les produits originaires du Royaume-Uni: surtaxe de 15%
Pour les produits dont le métal a été fondu ou coulé aux États-Unis: surtaxe de 10%

Annexe I-C : surtaxe de 25% avec exceptions par pays

Les produits dérivés («derivative products») relevant de cette annexe sont désormais soumis à une surtaxe de 25% sur la valeur en douane totale.

Exceptions:

Pour les produits originaires de Suisse, du Liechtenstein, de l'UE, du Royaume-Uni, du Japon et des autres pays mentionnés dans la proclamation: surtaxe de 15% (TTC)
Pour les produits dont le métal a été fondu ou coulé aux États-Unis: surtaxe de 10%

Annexe II: surtaxe de 0% — Produits exclus du champ d'application Section 232 (dérivés acier et aluminium)

Les produits figurant à l'Annexe II ne sont pas soumis aux droits de la Section 232 sur les métaux. Sont notamment concernés les produits dérivés précédemment visés dont la teneur en métal est faible. Les pièces détachées de motos importées exclusivement pour leur fabrication sont également exemptées.

Annexe III: surtaxe maximale de 15% — Équipements à forte teneur métallique (réduction temporaire)

Certains équipements industriels à forte intensité métallique ainsi que les équipements destinés aux infrastructures électriques sont soumis, jusqu'au 31 décembre 2027, à une surtaxe maximale de 15% (TTC), afin de soutenir le développement de la base industrielle américaine.

Exception:

Pour les produits dont le métal a été fondu ou coulé aux États-Unis: surtaxe de 10%

Annexe IV: surtaxe de 0% — Exception de minimis pour une teneur en métal inférieure à 15%

Les produits ne relevant pas des chapitres 72, 73, 74 ou 76 sont exemptés des surtaxes Section 232, pour autant que le poids du ou des métaux concernés soit inférieur à 15% du poids total de la marchandise importée.

Dans le cadre de la déclaration en douane, le poids total du ou des métaux concernés doit être indiqué en kilogrammes.

Les surtaxes américaines sur la teneur en acier, aluminium et cuivre s'appliquent à l'ensemble des pays tiers, selon les règles d'origine non préférentielles des États-Unis.

Remarque: tous les droits de douanes en vigueur peuvent être vérifiés à tout moment dans la base de données douanière. Les mises à jour sont généralement effectuées à la date de référence, mais peuvent être retardées d'un jour ouvrable en cas de modifications de dernière minute.