Introduction du passeport de batterie dans l'UE à partir de février 2027

À partir du 18 février 2027, toute batterie d’une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché ou mise en service dans l’Union européenne sera associée à un enregistrement électronique, dénommé «passeport de batterie». Plusieurs types de batterie sont concernées:

• batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL, par ex. pour vélos et trottinettes électriques).
• batteries industrielles (par ex. systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire)
• batteries nécessaires à la traction de véhicules hybrides ou électriques.

Le passeport batterie sera nécessaire, que la batterie soit incorporée ou non dans le produit (par ex. véhicule électrique ou système de stockage d’énergie par batterie stationnaire).

Informations à inclure dans le passeport de batterie

Le passeport de batterie devra contenir des informations essentielles (selon l'annexe XIII) sur la batterie, notamment le bilan carbone, l'origine des matières utilisées, la composition chimique, la recyclabilité, un identifiant unique, des informations sur le fabricant, les cycles de charge et la prévention et la gestion des déchets de batteries.

Obligations du producteur et de l’importateur

L'entreprise ou la personne qui commercialise la batterie pour la première dans l’Union européenne (producteur ou importateur) sera responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies dans le passeport de batterie. Si la batterie est importée d’un pays tiers (par ex. de Suisse), c’est généralement l’importateur qui sera responsable de l’exactitude des informations. Le passeport batterie devra être établi via une plateforme certifiée et mis à disposition sous forme numérique. L’accès se fera, par exemple, au moyen d’un code QR apposé directement sur la batterie ou sur le produit.