Allègement tarifaire en vue: ce que les exportateurs suisses doivent savoir

Vers une baisse des droits de douane et un cadre plus stable

Après des mois d'incertitude et une charge tarifaire de 39% sur les marchandises d'origine suisse, une avancée décisive a été réalisée : une déclaration d'intention entre la Suisse, le Liechtenstein et les États-Unis prévoit d'importantes réductions tarifaires et vise à ouvrir la voie à un accord commercial juridiquement contraignant. Le changement le plus immédiat est la réduction des droits de douane réciproques à un maximum de 15 % pour la plupart des marchandises, ce qui offre un allègement tangible aux exportateurs suisses et liechtensteinois, en particulier dans les secteurs industriels et manufacturiers.

L'accord va au-delà des droits de douane et aborde les barrières non tarifaires, le commerce numérique, les investissements et la sécurité économique. Cependant, la date de mise en œuvre de ces changements, appelée « jour J », reste en suspens. Les exportateurs sont encouragés à se tenir informés et à se préparer à une éventuelle application rétroactive.

La déclaration d'intention représente une étape importante. Elle apporte un soulagement aux entreprises suisses. Dans le même temps, il est clair que nous avons besoin de certitude à long terme. 
^{Hervé Lohr, chef suppl. Relations économiques bilatérales, Amériques, SECO}

Conséquences par secteurs et incertitudes juridiques

Les exportations dans les medtech, l'horlogerie, les machines et l'alimentation restent les plus touchées par les droits de douane. Si certains articles seront exemptés en vertu des annexes révisées, d'autres seront soumis à un nouveau plancher tarifaire «tout compris» de 15%. Les droits de douane sectoriels prévus à l'article 232 restent inchangés pour l'instant, en particulier pour l'acier et l'aluminium.

L'incertitude plane également sur la décision attendue de la Cour suprême des États-Unis, qui pourrait invalider la base juridique de ces droits de douane réciproques. Elle pourrait entraîner des remboursements rétroactifs, même si la procédure risque d'être longue et complexe. Il est conseillé aux exportateurs suisses et liechtensteinois de suivre de près l'évolution de la situation et de préparer les documents nécessaires à d'éventuelles demandes de remboursement.

Que la Cour suprême juge ces droits illégaux ou légaux, les entreprises suisses doivent s'attendre à ce qu'ils soient maintenus. Une planification stratégique est essentielle.
^{Clinton Yu, Partner, Barnes & Thornburg LLP}

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