Comprendre les règles d'origine aux USA et dans l'UE pour réduire les risques dans le commerce international

Il y a origine et origine

Ce webinaire en allemand/anglais offre un aperçu structuré des règles d'origine non préférentielles en Suisse, dans l'UE et aux États-Unis. Alors que la Suisse adopte une approche orientée export, avec des critères clairs (tels que la part de valeur ou le saut tarifaire), l'UE se concentre sur les importations, y compris les dispositions visant à lutter contre les fausses déclarations. La situation est tout autre aux États-Unis, où la détermination de l'origine repose sur la «transformation substantielle», une approche systématiquement floue, appliquée au cas par cas, qui augmente considérablement le risque de problèmes douaniers, en particulier pour les produits dont la chaîne d'approvisionnement est internationalisée.

Lorsqu’on exporte aux Etats-Unis, à partir de la Suisse, du Liechtenstein ou de l’UE, seules les règles d’origine américaines sont applicables. Les règles d’origine de la Suisse et de l’UE ne jouent aucun rôle.  

^{Kolja Mendel, Partner, Mendel Verlag}

Examen au cas par cas et contrôles croissants

Les autorités douanières américaines (CBP) contrôlent de plus en plus les déclarations d'origine, en exigeant parfois des preuves comme des vidéos ou des photos de la production. Il est essentiel de noter que les règles d'origine suisses ou européennes ne s'appliquent pas aux importations américaines. Seules comptent les dispositions américaines. Toute erreur peut entraîner des droits de douane punitifs ou le retrait de privilèges à l'importation. Les exportateurs suisses doivent impérativement soutenir leurs partenaires américains en leur fournissant des informations bien documentées pour des avis de droit et renseignements tarifaires contraignants (legal opinions, rulings) pour qu’ils soient en mesure de remplir les conditions du «reasonable care» (faire preuve de diligence/vigilance lorsqu’on fournit des informations sur la marchandises).

La détermination du pays d'origine revêt une importance capitale pour le calcul des droits de douane. Malheureusement, il n'existe pas de réglementation claire aux États-Unis, mais plutôt une évaluation très spécifique et subjective par la douane.  . 

^{Martin Schaefermeier, Partner, Cassidy Levy Kent LLP, Washington D.C.}

Recommandations pour les entreprises suisses 

Les certificats d’origine selon le droit suisse ne sont pas reconnus sur le marché américain. Le degré de transformation du produit dans un pays tiers est déterminant. En cas de risque élevé, il est recommandé de demander une décision officielle (ruling) aux autorités douanières américaines. Le webinaire vous explique également comment la base de données douanière de Switzerland Global Enterprise peut vous aider dans la classification et l’évaluation des risques.  

Les intervenants s’expriment en allemand, les diapositives présentées sont en anglais. Voir le webinaire en replay ci-dessous