Nouvelles surtaxes américaines: mesures à prendre dès à présent

Le dispositif douanier américain évolue rapidement. Ce webinaire fait le point sur les règles applicables actuellement.

Ce qui a changé dans le régime tarifaire de base

Les intervenants retracent l’évolution des règles douanières américaines: après les droits de douane réciproques fondés sur l’International Emergency Economic Powers Act, les États-Unis ont instauré un droit de douane mondial temporaire au titre de la section 122, avant de mettre en place le dispositif actuel prévu par la section 301 et lié au travail forcé.

Pour les exportateurs, le point essentiel à retenir est que la mesure actuelle repose sur un taux global de 12,5 % pour la Suisse: le taux de droit de douane applicable au titre de la clause de la nation la plus favorisée (NPF) et la surtaxe s’additionnent pour atteindre 12,5 %. Si le taux NPF est déjà supérieur à 12,5 %, aucun droit additionnel au titre de la section 301 n’est perçu.

Règles toujours en vigueur au titre de la section 232 et règles faisant l’objet d’un réexamen

Le webinaire distingue les mesures tarifaires de base des droits de douane sectoriels instaurés au titre de la section 232, notamment les droits actuellement appliqués à l’acier et à l’aluminium ainsi que d’autres mesures sectorielles susceptibles d’avoir des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement.

Les intervenants abordent également les droits de douane annoncés au titre de la section 232 sur les produits pharmaceutiques. Ils soulignent que les modalités d’application et les consignes relatives aux exemptions sont susceptibles d’évoluer au gré des instructions et des FAQ publiées par le service américain des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection).

«Si le taux de droit de douane NPF est inférieur à 12,5 %, un droit additionnel en vertu de la section 301 lié au travail forcé est perçu afin d’atteindre un taux global de 12,5 %.»

Michèle Glauser, Cheffe, Circulation internationale des marchandises, SECO

Ce à quoi les PME suisses et liechtensteinoises doivent être attentives

Les intervenants soulignent que la réduction de la charge douanière et le respect des obligations de conformité reposent sur une bonne maîtrise des fondamentaux: classement tarifaire, détermination de la valeur en douane et origine des marchandises. Ils attirent également l’attention des participants sur le fait que les contrôles peuvent s’intensifier lorsque les flux d’importation évoluent. Par ailleurs, les exemptions liées à l’utilisation finale – par exemple celles applicables à certaines utilisations pharmaceutiques – peuvent nécessiter une documentation complète.

Regardez l’enregistrement du webinaire pour découvrir en détail le dispositif actuel fondé sur un taux global de 12,5 %, les listes d’exemptions ainsi que les mesures à prendre pour limiter les risques douaniers lorsqu'on exporte aux États-Unis.