Enregistrement à la TVA dans l’Union européenne en 2026 : pourquoi, quand, où, comment

Comprendre les règles de territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée devient essentiel dès qu’une entreprise suisse — y compris une entreprise basée au Liechtenstein — réalise certains flux de biens ou de services dans l’Union européenne. Ce webinar en français, du 23 juin 2026, explique dans quels cas un enregistrement à la TVA devient obligatoire, et comment identifier le pays concerné.

Quand une entreprise suisse doit s’enregistrer à la TVA dans l’Union européenne

Le point de départ est simple : « ce n’est pas parce qu’on est une société suisse qu’on n’est pas concerné par les règles de TVA ». 

Dès lors qu’une opération est taxable dans l’Union européenne, les obligations peuvent être proches de celles d’une entreprise établie dans un État membre. 

Un élément clé pour les sociétés hors Union européenne : il n’existe pas de seuil équivalent à celui connu en Suisse. Le webinar rappelle que, pour une société suisse réalisant des opérations taxables dans l’Union européenne, l’enregistrement peut être requis « dès le premier euro de chiffre d’affaires ». 

Où et comment déterminer le pays d’enregistrement

La question centrale n’est pas seulement si l’enregistrement est nécessaire, mais où : tout dépend du lieu de taxation de l’opération. En pratique, le webinar passe en revue des situations courantes :

• Biens : importations, stocks sur le territoire de l’Union européenne, livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires, transferts de stock. Un point particulièrement clair : dès qu’il y a un stock dans un État membre, l’enregistrement local est requis. 

• Services : en B2B, le principe général conduit souvent à l’autoliquidation par le client, mais il existe des exceptions, notamment pour des prestations liées à un immeuble ou certaines ventes à des consommateurs finaux. 

  Le webinar mentionne aussi l’intérêt du One Stop Shop non-européen pour certaines prestations B2C (par exemple services électroniques) afin d’éviter des enregistrements multiples. 

   

Regardez l'enregistrement du webinaire pour comprendre, à partir de vos flux (B2B ou B2C), comment déterminer le lieu d’imposition, les cas qui déclenchent un numéro de TVA dans un État membre, et les options disponibles pour déclarer correctement.