Surtaxes américaines sur les systèmes aériens sans pilote

Ces mesures sont justifiées par des intérêts de sécurité nationale. Selon le gouvernement américain, les États-Unis sont fortement tributaires des chaînes d’approvisionnement et des capacités de production étrangères pour les UAS et leurs composants.

Les nouveaux droits de douane additionnels entreront généralement en vigueur le 3 septembre 2026. Pour certains composants d’UAS, ils ne seront toutefois appliqués qu’à partir du 9 février 2027.

Vue d’ensemble des surtaxes

Un droit de douane additionnel de 100 % sera appliqué aux marchandises énumérées à l’annexe I de la Proclamation. Sont notamment concernés:

• les UAS d’une masse maximale au décollage supérieure à 25 kg 
• les UAS équipés de caméras thermiques intégrées 
• les stations d’accueil pour UAS 
• certains composants critiques d’UAS.

Pour les UAS d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 25 kg énumérés à l’annexe II, un droit de douane additionnel de 25 % sera appliqué.

Des droits de douane additionnels de 25 % ad valorem s’appliqueront également à certains autres composants d’UAS énumérés à l’annexe III. Ils ne seront toutefois pas appliqués avant le 9 février 2027.

Dispositions spéciales pour la Suisse

Une limitation importante s’applique aux marchandises originaires de Suisse, du Liechtenstein, du Japon, de Corée du Sud, de Taïwan ou d’un État membre de l’Union européenne.

Le taux de droits de douane total applicable à ces marchandises ne peut pas dépasser 15 % tous droits compris, taux de droit de douane américain normal (NPF) compris.

L’importateur doit certifier que la quasi-totalité des composants et technologies critiques sont originaires des États-Unis, du Japon, de la Corée du Sud, de Taïwan, de la Suisse, du Liechtenstein, d’un État membre de l’UE ou du Royaume-Uni.

Important: le plafond de 15 % ne s’applique pas automatiquement à tous les produits d’origine suisse. Les conditions énoncées dans la Proclamation concernant l’origine des composants et technologies critiques doivent être remplies et dûment certifiées.

Les fabricants suisses dont les produits intègrent une forte proportion de composants étrangers doivent donc vérifier attentivement leur chaîne d’approvisionnement ainsi que l’origine des composants critiques.

Pour les marchandises originaires du Royaume-Uni, un plafond de 10 %, tous droits compris, s’applique.

Exceptions et dispositions spéciales

Des dispositions transitoires spéciales s’appliquent à certaines entreprises et à certains produits.

Notamment, pour les entreprises dont les produits figurent, au 2 septembre 2026, sur la DoW Blue UAS Cleared List, dans le Blue UAS Framework ou sur la FCC Conditional Approval List, l’entrée en vigueur des nouvelles mesures concernant certains produits sera reportée de 180 jours, soit au 9 février 2027.

Remboursement des droits de douane (drawback)

Pour certaines marchandises, il peut être possible d’obtenir le remboursement des droits de douane additionnels acquittés.

La Proclamation limite toutefois cette possibilité à certaines conditions. Le produit doit notamment être originaire d’un pays partenaire d’un accord commercial et au moins 85% de son contenu doit provenir d’un tel pays partenaire.

Les partenaires d’accords commerciaux mentionnés sont notamment :

• la Suisse 
• le Liechtenstein 
• l’Union européenne 
• le Royaume-Uni 
• le Japon 
• la Corée du Sud 
• le Mexique 
• le Canada.

Les conditions requises pour obtenir le remboursement des droits de douane doivent être examinées au cas par cas.

Remarque: tous les droits de douanes en vigueur peuvent être vérifiés à tout moment dans la base de données douanière. Les mises à jour sont généralement effectuées à la date de référence, mais peuvent être retardées d'un jour ouvrable en cas de modifications de dernière minute.   

Source: Adjusting Imports of Unmanned Aircraft Systems and Unmanned Aircraft Systems Components into the United States – The White House