Événement tiers
Tarification et origine préférentielle des marchandises
Ce séminaire fournit aux collaborateurs et collaboratrices d’entreprises exportatrices des connaissances de base pratiques sur la tarification des produits industriels dans le tarif douanier suisse et sur la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Les participants et participantes apprennent à classer correctement les marchandises, à comprendre l’importance de la tarification pour l’origine et à déterminer de manière fiable l’origine préférentielle des marchandises commerciales et des marchandises fabriquées.
L’accent est mis sur l’application concrète dans la pratique : à l’aide d’exemples et d’exercices, les règles, les outils et les méthodes de calcul pertinents sont expliqués de manière compréhensible.
Pourquoi il vaut la peine de participer :
Ce séminaire s’adresse aux personnels de l’exportation, de la logistique, des achats, de la vente ou du dédouanement qui souhaitent acquérir des connaissances de base solides en matière de tarification et d’origine préférentielle des marchandises. Aucune connaissance préalable n’est requise.
Points clés
Tarification
- Connaissance de base de la structure du tarif douanier Système harmonisé (SH) internationalement valable
- Déterminer le numéro de la nomenclature tarifaire pour un produit
- Difficultés à déterminer la bonne position tarifaire
- Informations supplémentaires importantes dans Tares
- exercice pratique
Origine préférentielle des marchandises
- Principes et objectifs des accords de libre-échange
- Distinction des espèces d’origine
- Introduction à l’origine préférentielle
- Documents relatifs à l’origine préférentielle
- Origine préférentielle des marchandises et des produits fabriqués
- Appliquer la cumulation diagonale
- Application de la règle de tolérance
- Approfondissement de la calcul de l’origine préférentielle
- Opérateur agréé – conditions, droits et obligations
- Conseils pour une préparation optimale d’un contrôle d’origine
- Exercices pratiques