La Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court, UPC) transforme en profondeur le système européen des brevets. Pour en saisir les enjeux concrets, la Handelskammer Schweiz–Österreich–Liechtenstein organise un procès fictif (mock trial) au plus près de la réalité: à travers une audience inspirée d'un cas stratégiquement représentatif, les décideurs découvrent le déroulement effectif d'une procédure devant l'UPC — de la qualification du litige aux plaidoiries, en passant par les questions des juges et les choix tactiques de chaque partie.
Plutôt qu'un exposé théorique, ce format vivant rend la nouvelle juridiction tangible: il met en lumière les pièges courants, montre comment se construisent les arguments et comment s'arbitrent les considérations juridiques et stratégiques, et révèle les facteurs susceptibles de faire pencher la balance. Les participants sont même invités à voter sur le verdict, puis à confronter leur appréciation à celle des experts. Une occasion rare de mieux cerner les risques et les opportunités que l'UPC fait naître pour les entreprises.
Cet événement se déroulera en allemand. Pour vous inscrire, rendez vous sur la page allemande
Sur le banc des juges:
Plaidoiries pour chacune des parties:
À l'issue de l'audience, nous vous convions à un apéritif dînatoire, propice au réseautage et aux échanges bilatéraux.
Accueil des participants
Mots de bienvenue
Introduction à l'UPC et au procès fictif
Apéritif înatoire, réseautage
Fin de l'événement