
Ce webinaire en allemand donne un aperçu concis des règles d’origine préférentielles dans le cadre des accords de libre-échange en vigueur du point de vue de la Suisse/AELE: quelles sont les preuves d’origine requises (EUR.1, EUR.1 CN, déclaration d’origine ou déclaration du fournisseur) et dans quels cas précis les utiliser?
Pour pouvoir bénéficier de droits de douane préférentiels et éviter les risques douaniers, il est essentiel d’appliquer les bonnes règles et d’utiliser les bonnes preuves d’origine. Dans la pratique, des questions se posent au quotidien dans l’application concrètes des règles et l’utilisation des preuves d’origine requises en conformité avec les accords de libre-échange.
Notre intervenant Reiner Koch de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières fera une brève introduction du sujet et nous servira de guide à l’aide d’exemples concrets. Il présentera également la nouvelle application web «Certificat» qui permet de créer des certificats EUR.1 numériques dans le cadre de certains accords.
Pendant le webinaire, vous aurez la possibilité de poser vos questions par chat, questions auxquelles nous répondrons lors de la session de questions-réponses qui suivra.
Inscrivez-vous dès aujourd’hui à ce webinaire gratuit du mercredi 17 juin 2026 de 11h00 à 12h00.
Au plaisir de vous accueillir au webinaire!
Reiner Koch, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
Regula Grau, Export Specialist, Switzerland Global Enterprise