Webinaire Exporthelp - Enregistrement à la TVA UE en 2026: Pourquoi? Quand? Où? Comment?

Les entreprises suisses réalisant des flux physiques de biens à l’intérieur du territoire de l’UE sont la plupart du temps tenues de s’enregistrer à la TVA dans au moins un Etat membre de l’UE. Pour une entreprise suisse, il est alors crucial de se poser les questions suivantes au bon moment: quand, pourquoi, où et comment s’enregistrer.  Ceci n’est pas seulement une question de conformité mais constitue aussi un enjeu commercial, opérationnel et financier.

Ce webinaire vous donne une vision claire des obligations qui découlent de vos flux de biens ou de services, que vous vendiez en B2B, en B2C.

Au programme
Vous repartirez avec une idée plus précise des réponses aux questions que se posent toutes les entreprises :

• Dans quels cas est-il nécessaire de s’assujettir à la TVA dans l’UE? Seuils, lieux d’imposition, ventes à distance, stockage, prestations de services, ventes en B2B et B2C.  
• Quelle est la marche à suivre pour s’enregistrer à la TVA dans l’UE? Procédures, choix du pays d’enregistrement, pièges à éviter.
• Quelles sont les conséquences d’un enregistrement TVA? Déclarations périodiques, obligations locales, facturation, récupération de TVA, contrôles.

• Quels sont les avantages et les inconvénients d’un enregistrement TVA? Fluidité logistique, compétitivité prix, simplification via OSS, mais aussi coûts, complexité et risques.

   

Pourquoi ce sujet est crucial pour les entreprises suisses
Bien maîtriser la TVA permet d’éviter des coûts inutiles et d’optimiser vos flux commerciaux.

• L’UE reste le premier marché d’exportation de la Suisse 
• Les règles évoluent régulièrement.
• Les autorités européennes renforcent les contrôles

• Les irrégularités peuvent être lourdement sanctionnée

   

Pour qui?

• PME réalisant des flux intracommunautaires (B2B et B2C)
• PME réalisant des exportations en B2C
• Entreprises actives en e‑commerce
• Prestataires de services transfrontaliers
• Responsables finance, logistique, ventes ou direction

• Toute entreprise suisse souhaitant sécuriser ou développer ses activités dans l’UE

   

Objectifs
Vous permettre de prendre les décisions qui s’imposent afin de vous mettre en conformité vis-à-vis de vos clients, de vos fournisseurs et de administrations fiscales, ainsi d’éviter des pénalités qui peuvent être lourdes.