Droits de douane américains

Conformément à la section 301, les marchandises en provenance de Suisse sont soumises à un droit de douane de 12,5 % (tout compris); ce taux inclut déjà le taux NPF et ne s'applique pas en sus. Les marchandises en provenance de l'UE sont soumises à un droit de douane de 10 % (tout compris). Des exceptions sont possibles. Les droits de douane supplémentaires effectivement applicables dépendent, entre autres, du numéro de tarif douanier et de l'origine des marchandises. Les entreprises exportatrices devraient vérifier régulièrement les dispositions applicables à leurs produits. D'autres modifications des droits de douane américains et des mesures de politique commerciale – même à court terme – ne sont pas à exclure.

Il est donc essentiel que les entreprises suisses et liechtensteinoises évaluent correctement l'impact de ces réglementations sur leurs produits et leurs chaînes d'approvisionnement. Ce dossier donne un aperçu des questions douanières américaines pertinentes, des évolutions réglementaires, des dispositions transitoires et de leurs répercussions pratiques sur l'accès au marché des entreprises exportatrices. Outre des informations générales et des articles d'actualité, vous trouverez également dans ce dossier une foire aux questions, ainsi que les enregistrements de nos webinaires.

Les droits de douane sont en règle générale à la charge de l'importateur (généralement l'acheteur), sauf si l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) a été convenu. Aux États-Unis, les droits de douane sont toujours calculés sur la base de la valeur franco à bord (FOB). Il est donc conseillé de le préciser dans la documentation afin d'éviter que les frais de transport ne soient aussi soumis aux droits de douane.