Droits de douane américains
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a déclaré illicites les surtaxes imposées par le président Trump sur la base de l’IEEPA. De nouvelles règles douanières s’appliquent depuis le 24 février 2026, en particulier une surtaxe provisoire selon la la Section 122. Si la situation reste dynamique pour les entreprises exportatrices, d'autres changements en matière douanière ou de politique commerciale ne peuvent pas être exclus, même à court terme.
Informations générales
Il est donc essentiel que les entreprises suisses et liechtensteinoises évaluent correctement l'impact de ces réglementations sur leurs produits et leurs chaînes d'approvisionnement. Ce dossier donne un aperçu des questions douanières américaines pertinentes, des évolutions réglementaires, des dispositions transitoires et de leurs répercussions pratiques sur l'accès au marché des entreprises exportatrices. Outre des informations générales et des articles d'actualité, vous trouverez également dans ce dossier une foire aux questions, ainsi que les enregistrements de nos webinaires.
Les droits de douane sont en règle générale à la charge de l'importateur (généralement l'acheteur), sauf si l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) a été convenu. Aux États-Unis, les droits de douane sont toujours calculés sur la base de la valeur franco à bord (FOB). Il est donc conseillé de le préciser dans la documentation afin d'éviter que les frais de transport ne soient aussi soumis aux droits de douane.
Aperçu
Section 232
Le gouvernement américain invoque la Section 232 de la loi sur l'expansion du commerce pour augmenter les droits de douane et protéger la sécurité nationale. Cela pourrait affecter divers groupes de produits – comment cela affectera-t-il votre produit ?
