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Webinar: Contrôle de l’origine préférentielle: bien comprendre le processus
S-GE Newsroom
11 mars 2025
Le contrôle de l’origine par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT) permet de garantir que les preuves d’origines préférentielles – déclarations d'origine, certificats de circulation des marchandises, déclarations du fournisseur – remplissent les conditions formelles et matérielles édictées dans les accords de libre-échange. Ce webinaire enregistré LE 05.03.2025 en allemand vous permettra de comprendre le processus de façon pragmatique.
Vous exportez des marchandises vers des pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange bilatéral ou dans le cadre de l'AELE? Vous voulez vous assurer que vos preuves d'origine remplissent les exigences matérielles et que vos marchandises sont reconnues comme marchandises préférentielles? Ce webinaire vous livrera toutes les informations dont vous aurez besoin pour un contrôle efficace.
Sommaire:
- Déroulement d'un contrôle de l'origine: comment procède l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT)?
- Préparation: quels sont les documents à produire?
- Preuves: quels sont les documents exigés/acceptés?
- Priorités de l'examen : À quoi l'OFDF accorde-t-il une importance particulière ?
Notre intervenante vous guidera à travers le processus afin que vous soyez parfaitement bien préparés.
Un webinaire sur le même sujet sera organisé en français en Suisse romande en fin d’année.
