Russia
Dans le contexte actuel, les entreprises suisses qui traitent avec la Russie doivent examiner soigneusement les dispositions réglementaires prises en lien avec les sanctions imposées par la Suisse. L’ordonnance du 4 mars 2022, visible sur le site du SECO, contient l’ensemble des mesures contraignantes.
Vu la situation en Ukraine, la Suisse a décidé de reprendre les sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie. Ces mesures prévoient des interdiction d’exportation vers la Russie pour plusieurs produits et services, par exemple les biens militaires et à double usage, les biens et services destinés à l’industrie spatiale et à la production d'énergie, les biens de luxe, etc. Les autorisation d'exportation délivrées avant le 4 mars 2022 ne sont plus valables. En outre, la Suisse a interdit de commercer et de fournir des services financiers à certains territoires (Crimée).
Les dispositions applicables en lien avec ces sanctions sont téléchargeables sur le site du SECO.
Les entreprises suisses qui font des affaires avec la Russie doivent vérifier en particulier:
- que la vente de leurs biens est légalement possible du point de vue de la Suisse, de la Russie et, le cas échéant, de pays tiers;
- que les transactions financières sont possibles (légalement et en pratique);
- que le transport des marchandises peut être assuré;
- que leurs partenaires commerciaux russes ne sont pas sous sanction;
- qu'elles ne mettent pas en jeu leur réputation.
Le contexte juridique étant en constante évolution, les entreprises doivent analyser la situation au jour le jour avant chaque expédition et surtout avant de conclure tout nouveau contrat.
S-GE aide les PME suisses à se conformer aux sanctions prises à l'encontre de la Russie dans le cadre de la promotion des exportations, et soutient également les PME suisses qui, compte tenu des circonstances actuelles, souhaitent ou sont tenues de réorienter leurs activités hors de Russie. Depuis le début de l'invasion militaire en février 2022, S-GE a stoppé toute activité standard de promotion des exportations à destination du marché russe. Ainsi, S-GE ne saurait promouvoir des opportunités commerciales ni participer à des salons en Russie.
S-GE scrute l’évolution de la situation et son impact sur les entreprises suisses actives à l’international et sur la place économique suisse et agit en conformité avec les décisions du gouvernement fédéral. Il est de la responsabilité de S-GE de connaître les besoins exacts des PME compte tenu de la situation, et d'être en mesure de leur offrir un soutien optimal en collaboration avec ses partenaires en Suisse et à l'étranger.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO répond aux demandes des personnes et entreprise à l’adresse: sanctions@seco.admin.ch, tél. +41 (0)58 464 08 12, du lundi au vendredi de 10:00 - 12:00
Pour toute question concernant les sanctions sur les biens, le secteur Contrôles à l'exportation / Produits industriels est à votre disposition au numéro tél. +41 (0)58 462 68 50.
Swissmem propose sur son site de nombreuses informations concernant l’exportation de biens vers la Russie.
La SERV propose aussi des informations sur les conséquences du conflit en Ukraine sur les assurances de la SERV dans ses FAQ Ukraine – Russie
