Si tous les documents nécessaires sont réunis, le dédouanement s’effectue assez rapidement au Chili: 48 heures en moyenne pour les marchandises expédiées par avion et 36 heures pour le fret maritime.

Le Chili applique généralement un taux de droit de douane de 6% selon la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Cependant, ce taux n’est pas appliqué à la plupart des produits suisses, ceux-ci étant exonérés en vertu de l’accord de libre-échange conclu entre le Chili et l’AELE. S-GE fournit des renseignements aux entreprises sur la base des code SH (positions tarifaires).

Pour certains produits agricoles, un système de taux dégressifs par tranches de prix est appliqué. Les importations sont soumises à un taux de TVA de 19% sur la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight), majorée des droits d’entrée le cas échéant.

Tous les envois de marchandises doivent être accompagnés des documents suivants:

• L'original du connaissement ou de la LTA, de la lettre de voiture ou de la lettre de transport aérien, certifiant que le porteur du document est le propriétaire de la marchandise.
• Facture commerciale originale, attestant la vente de la marchandise et sa valeur (la règle Incoterm figurera sur la facture).
  Déclaration sous serment de l’importateur sur le prix des marchandises; formulaire fourni par l’agent en douane.
• Mandat constitué par simple endossement du connaissement ou de la lettre de transport (LTA) aérien.

Si l'importation concerne des produits alimentaires (destinés à la consommation humaine ou animale) ou des cosmétiques, le fournisseur doit envoyer les certificats sanitaires validés par les autorités sanitaires du pays producteur des marchandises (voir chapitre "Interdiction de certains produits").
La vérification des informations fournies dans la déclaration et l’inspection physique des marchandises à l’importation sont effectuées selon le mécanisme du «doute raisonnable ».

Les douanes chiliennes (Servicio Nacional de Aduanas) sont responsables de l’administration des procédures d’importation et de la collecte des taxes liées au commerce extérieur (par ex. la TVA).

On trouvera sur le site des douanes (www.aduana.cl) des statistiques du commerce, des informations sur les procédures à l’importation, les accords économiques internationaux, ainsi que des informations pour les voyageurs et les immigrants.

Afin de réduire les délais de traitement, la réglementation douanière chilienne exige le recours à un agent en douane qualifié et enregistré («Agente de aduana») pour toutes les importations commerciales d'une valeur supérieure à 3 000 USD. L'agent en douane effectue toutes les procédures et opérations nécessaires pour garantir une entrée rapide des marchandises. Une liste complète des agents en douane enregistrés, avec leurs coordonnées, est disponible sur le site web des douanes chiliennes (Aduana) www.aduana.cl (en anglais et espagnol).

à noter que même pour une importation d'une valeur inférieure à 3 000 USD, l'agent en douane peut se charger des formalités à la demande du client ou du transporteur, en particulier s'il s'agit de produits nécessitant des autorisations sanitaires complémentaires au processus douanier.

Les honoraires des agents en douane ne sont pas fixes et doivent être négociés au cas par cas. Des critères communs tels que la nature des marchandises (par exemple, pour les produits chimiques, les aliments ou les médicaments, il est nécessaire d'obtenir une autorisation sanitaire), le volume d'opérations, le soutien nécessaire, etc. sont pris en considération. Un tarif minimal d'environ 120 USD est appliqué.

Pour protéger la santé humaine, la faune et la flore, des réglementations spéciales s’appliquent aux importations de viande, semences, plantes, légumes, et autres produits du sol, végétaux et animaux (fromages, laitages, etc.) qui doivent être strictement observées. Des permis sont parfois nécessaires.

Les animaux et produits animaux ne peuvent être exportés qu’après validation du certificat sanitaire par les autorités chiliennes et l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Actuellement, il existe un certificat pour les produits laitiers et les produits contenant des ingrédients laitiers validé entre la Suisse et le Chili. Les entreprises qui souhaitent exporter au Chili doivent être inscrites sur la liste des entreprises agréées pour l'importation. Pour les produits laitiers, il y a actuellement 10 entreprises suisses enregistrées. Pour s'inscrire, il faut contacter l'OSAV ou l'autorité cantonale d'exécution (https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/import-und-export/export/lebensmittel.html.

Ces règlements sont strictement supervisés et administrés par le service de l'agriculture et de l'élevage du gouvernement chilien (Servicio Agrícola y ganadero SAG): www.sag.cl (en espagnol). Ce site web contient des informations sur les exigences phytosanitaires des différents pays ainsi qu’en matière d'importation de produits agricoles.

Une interdiction d'importation s'applique également:

• à certains véhicules d'occasion
• aux pneus usagés et rechapés
• à l’amiante sous toutes ses formes
• à la pornographie
• aux déchets industriels toxiques
• aux marchandises dangereuses pour les animaux, l'agriculture ou la santé humaine
• aux armes

En règle générale, les échantillons de marchandises doivent être accompagnés d’une facture proforma au prix du marché pour entrer au Chili.

La même condition est applicable à l'importation de pièces, de pièces de rechange et de marchandises gratuites sous garantie envoyées à l'importateur. Sur le plan douanier, les marchandises importées sous garantie sont soumises à des taxes. Toutefois, les produits peuvent faire l'objet d'une réduction (mais pas d’une exonération) et les taxes seront payées sur ce prix. 

Les marchandises en transit doivent être accompagnées d’une déclaration de transit / International Freight Document-Transit Declaration, ce dernier document au format L4/A4. Les biens d’exposition (ex. montres) ou les biens en admission temporaires (ex. chevaux de course) peuvent entrer au Chili avec un carnet ATA. Les carnets ATA sont délivrés par les chambres de commerce cantonales en Suisse et sont valables un an.

Des procédures spécifiques s'appliquent à l'importation et au transit de marchandises dans les deux zones de libre-échange du Chili: la zone d'Iquique (ZOFRI) à l'extrémité nord (Région I) du Chili et la zone de Punta Arenas à l'extrémité sud (7^e région / Magallanes).

Les sociétés enregistrées au Chili et opérant dans ces zones peuvent bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés et des droits de douane tout en bénéficiant d'une excellente infrastructure de fabrication et de facilités d'exportation.

Description: L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et son homologue chilien Servicio Agrícola y ganadero SAG reconnaissent l'équivalence des réglementations de la production biologique et des systèmes de contrôle correspondants des deux pays. Cela signifie que les produits biologiques produits, fabriqués, transformés ou emballés en Suisse peuvent être commercialisés au Chili sans autre contrôle. Il en va de même pour la commercialisation des produits biologiques chiliens en Suisse. Font exception les produits biologiques d'origine animale à l'exception des produits de l'apiculture, comme le miel.

Description: Le décret chilien no. 977 règle notamment les exigences applicables à l’emballage, à l’étiquetage et au stockage des aliments pour la consommation humaine. Il prévoit l’étiquetage en espagnol des produits alimentaires: ingrédients, poids, date de fabrication et pays d’origine.

Depuis juin 2016, tous les produits alimentaires dont la teneur en calories, sucre, sel et graisses saturées dépasse des niveaux définis nécessitent un étiquetage supplémentaire. La responsabilité de l'étiquetage correct incombe aux producteurs, distributeurs et importateurs des produits. Ce règlement sanitaire restreint également la vente et la commercialisation de ces produits. Pour plus d'informations, voir: “Reglamento Sanitario de los Alimentos” (en espagnol).

Il existe également des exigences spécifiques pour les aliments en conserve, les chaussures, les machines électriques, les équipements pour gaz naturel liquéfié et comprimé (GNL et GNC), les plastiques, les vins et boissons alcoolisées, les textiles et les vêtements, la farine de blé, les détergents et les insecticides à usage agricole.

L'Instituto Nacional de Normalización établit les normes et fournit des informations sur les normes et règlements par catégorie de produits: www.inn.cl (en espagnol).

Les produits pharmaceutiques, les aliments à usage médical et les cosmétiques doivent être autorisés et enregistrés auprès de l’Institut de Salud pública: www.ispch.cl (en espagnol). On trouvera sur ce site web des renseignements sur les normes et les produits enregistrés ainsi que les formulaires d'enregistrement.

Les produits alimentaires à usage médical doivent obtenir une autorisation de vente ("resolución sanitaria") auprès d'un service régional de santé au Chili. La délivrance de l'autorisation peut prendre entre 2 et 3 semaines et nécessite le paiement d'une petite taxe. Toute autorisation régionale est valable pour l'ensemble du pays, mais la même procédure doit être suivie pour chaque nouvel envoi. Après 3 expéditions et une analyse spéciale par le service de santé, une autorisation permettant une mise en vente plus rapide du produit peut être obtenue. Pour plus d'informations: Service de santé de la région de métropolitaine de Santiago (SEREMI Región Metropolitana de Santiago): www.asrm.cl (espagnol). Ce site web contient des informations sur la santé et les procédures d'enregistrement et fournit les formulaires correspondants.