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CETA: nombreux droits de douane supprimés entre l'UE et le Canada

L’accord CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’UE et le Canada est entré en application provisoire. Il prévoit un large démantèlement tarifaire pour les deux parties.

Réduction des droits de douane entre le Canada et l’Union européenne
Réduction des droits de douane entre le Canada et l’Union européenne

L’accord CETA est en vigueur provisoirement depuis le 21 septembre 2017 dans sa quasi-totalité. Si plusieurs parties de l’accord ne sont pas encore appliquées, comme la protection des investissements et certains points concernant les prestations financières, la fiscalité et la propriété intellectuelle, les chapitres en vigueur et les règles transitoires qui y sont liées font que la plupart des droits de douane entre l’UE et le Canada sont supprimés ou considérablement réduits. L’entrée en vigueur pleine et entière de l’accord requiert la ratification de tous les Etats membre de l’UE. Un processus qui pourrait prendre plusieurs années.

Vous voulez savoir quels droits de douane sont réduits ou supprimés? Comment appliquer les prescriptions sur l’origine? Notre conseiller senior pour l’Amérique du Nord, Benedikt Schwartz, vous renseignera volontiers. Contactez-le par e-mail

Vous pouvez aussi lire ici une interview de Markus Reubi, directeur du Swiss Business Hub Canada, à propos de l’impact de l’accord CETA sur les PME suisses.

Notre service ExportHelp se tient à votre disposition pour vous fournir des renseignements sur les formalités d’exportation, accords de libre-échange, questions d’origine, etc. Vous trouverez sur notre site toutes sortes d’informations pratiques, ainsi que l’accès à la banque de données douanière

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