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Douane: nouvelle procédure de rectification reportée

Contrairement à ce qui a été annoncé initialement, la modification de la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LD prévue pour le 1er octobre 2017 est reportée. L'ajournement est motivé par la consultation imminente d’un postulat au parlement.

Le délai pour la procédure de rectification ne sera pas raccourci pour l’instant.
Le délai pour la procédure de rectification ne sera pas raccourci pour l’instant.

À la fin de ce débat, l'Administration fédérale des douanes décidera de la manière de procéder et la communiquera en conséquence. Initialiement, le délai devait être ramené de 60 à 30 jours, selon l’annonce fait au printemps 2017. Jusqu'à nouvel avis, les bureaux de douane évaluent les demandes de rectification conformément à la pratique actuelle, selon les autorités douanières.  

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Une séminaire douanier en allemand,«Das ABC der Zollabwicklung» aura lieu le 6 septembre à Olten. Inscription

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