Exportations
Lorsqu'une entreprise vend ses produits à l'étranger, elle doit répondre en vertu du droit étranger si l'un de ses produits défectueux est à l'origine d'un dommage. En règle générale, les polices d'assurance de la responsabilité civile suisses couvrent également les dommages survenant à l'étranger, à l'exception de ceux survenant aux Etats-Unis ou au Canada. Pour être assurés, ces dommages doivent faire expressément l'objet de conditions spéciales. Une entreprise effectuant des travaux de montage et fournissant des services à l'étranger (personnel suisse détaché) doit s'assurer que ces activités sont couvertes.
Dans le cas des exportations, il faut en outre clarifier à quel moment et dans quelles conditions le risque de perte et de détérioration des produits est transféré à l'acquéreur. Lorsque la livraison ne se fait pas départ usine, il est recommandé de conclure une assurance de transport de marchandises. A cet égard, il faut garder à l'esprit que des prescriptions relatives au conditionnement et au mode de transport doivent être observées pour la couverture en cas de transports internationaux.
Certains contrats passés avec un partenaire étranger contiennent des directives portant sur la couverture d'assurance de l'exportateur, ce qui peut se révéler problématique lorsque les usages en matière d'assurance divergent d'un pays à l'autre. Il est donc conseillé de discuter de ces points avec l'assureur dès le départ.
Sites à l'étranger
Les polices d'assurance suisses offrent une couverture d'assurance pour les sites se trouvant en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'inclure dans les polices suisses les sites permanents se trouvant à l'étranger. La plupart des pays interdisent aux assureurs étrangers d'assurer des risques sur leur territoire. Cette interdiction s'applique aussi aux filiales et aux sociétés sœurs d'un assureur local. Certes, la libre prestation de services pour les assureurs est en vigueur dans l'UE/EEE, mais elle ne s'applique pas aux rapports entre la Suisse et l'UE/EEE. Les entreprises suisses doivent donc recourir à des solutions locales pour leurs sites situés à l'étranger.
En règle générale, les solutions locales pour les sites à l'étranger sont avantageuses pour l'entreprise, voire nécessaires pour des raisons pratiques. Il y a plusieurs raisons à cela:
- Les solutions d'assurance doivent correspondre à la législation et aux spécificités du pays en question. Pour garantir cela, il est préférable d'opter pour une solution locale.
- La structure et la formulation des contrats d'assurance varient fortement d'un pays à l'autre. Lorsqu'une entreprise dispose d'une succursale ou d'une filiale étrangère, le management local souhaite en général que le contrat soit établi dans la langue du pays, de manière à pouvoir en apprécier le contenu.
- Il est plus simple de traiter les sinistres survenant à l'étranger par le biais d'un assureur local, aux conditions usuelles dans le pays.
- En ce qui concerne l'assurance de choses et plus précisément les catastrophes naturelles, la loi de certains pays prévoit des solutions spéciales dont on peut bénéficier uniquement par l'intermédiaire d'un assureur local.
- Pour les accidents professionnels, les solutions d'assurance locales obligatoires s'appliquent: il peut s'agir d'une assurance-accidents ou d'une assurance de la responsabilité civile de l’employeur.
L'entreprise suisse exigera toutefois la garantie que l'assurance étrangère offre la même couverture qu'une police suisse. Pour ce faire, les assureurs proposent ce que l'on appelle un programme d'assurance: en quelque sorte, la police suisse est placée sur l'assurance étrangère, à l'instar d'un parapluie. Dans le cas d'un sinistre qui n'est pas couvert par l'assurance étrangère mais par l'assurance suisse, la couverture suisse s'applique («couverture de la différence»). Il en va de même lorsque la police d'assurance étrangère prévoit une somme d'assurance inférieure et que celle-ci se révèle insuffisante.
Résume
Pour les sites situés à l'étranger, il convient en général d'assurer les risques en fonction des meilleurs standards locaux possibles en faisant appel au partenaire de l'assureur suisse et de discuter avec ce dernier d'un programme d'assurance. A cet égard, une attention particulière doit être portée aux assurances obligatoires à l'étranger.
