Verser une somme d’argent pour accélérer une procédure, payer pour influencer la passation d’un marché public, accepter des vacances déclarées comme un voyage d’affaires, établir une fausse facture... Toutes ces pratiques ont un point commun : une personne impliquée dans l’une d’elle commet un acte de corruption.
La corruption, c’est l’abus d’une relation de pouvoir ou de confiance dans le but d’obtenir un avantage injuste. Une personne qui offre ou propose un avantage injuste est cependant aussi corrompue. La corruption est présente dans le monde entier, mais à des degrés différents. Les entreprises suisses qui font des affaires à l’étranger sont donc exposées à un risque de corruption.
Les PME particulièrement touchées
Selon une étude de la HTW Chur, les PME sont particulièrement concernées. Sur les marchés internationaux, elles sont généralement davantage sous pression que les grandes entreprises. Pour les PME, remporter un certain appel d’offres, recevoir une autorisation de mise sur le marché ou pouvoir commercialiser un produit à temps est décisif. C’est précisément dans de telles conditions qu’elles peuvent se retrouver dans des situations considérées comme de la corruption par la justice.
Pour ne pas en arriver là, le Secrétariat d’État à l’économie SECO a réalisé une brochure sur la problématique de la corruption dans les transactions commerciales internationales en collaboration avec différentes autorités et organisations. La brochure présente les mesures concrètes que les entreprises peuvent prendre pour prévenir la corruption. Les trois mesures suivantes sont mises en avant :
Première mesure : s’informer
Toutes les stratégies visant à prévenir la corruption devraient commencer par l’obtention des bonnes informations. Les entreprises devraient s’informer sur la définition de la corruption, ses formes, ses contextes, les risques et les solutions potentielles. La brochure du SECO fournit une bonne base pour le faire.
Les PME devraient également se familiariser avec les réalités du marché cible et les règles en vigueur pour l’activité économique. Switzerland Global Enterprise les accompagne dans ce processus en leur fournissant des informations ciblées sur les marchés et des conseils à l’exportation propres à chaque pays.
Deuxième mesure : prendre les dispositions appropriées
La prévention de la corruption commence au plus haut niveau de la direction d’une entreprise. Ses représentants doivent s’engager clairement, fermement et de manière crédible dans la lutte contre toute forme de corruption. Ce n’est que si ces conditions de base sont remplies que des mesures efficaces peuvent être prises au niveau opérationnel.
Le contenu et la forme de celles-ci dépendent de la taille de l’entreprise, de sa structure et des pays et secteurs dans lesquels elle est présente. Sur le plan organisationnel, il est par exemple possible de garantir la transparence des opérations en consignant et archivant les processus. D’autres mesures concrètes, telles que la création d’un cahier des charges, la mise en place du principe de double contrôle ou l’ajout de clauses d’intégrité aux contrats de travail, peuvent également prévenir les risques de corruption.
En ce qui concerne le personnel, il est recommandé de sensibiliser et former les employés particulièrement exposés à la problématique. On recommande aussi la création d’un point de contact auprès duquel les employés pourraient signaler des soupçons de corruption sans crainte de répercussions.
Troisième mesure : créer un code de conduite anticorruption
Un code de conduite anticorruption présente plusieurs avantages : en s’engageant à adopter un comportement intègre, une entreprise montre clairement qu’elle lutte contre la corruption. Cette mesure crée un climat de confiance avec les partenaires commerciaux, les clients et le public. Le code de conduite sensibilise également les employés à la problématique de la corruption et leur offre du même temps des explications sur la manière de la détecter et de la combattre rapidement.
Vous souhaitez en apprendre davantage à propos de la corruption dans les transactions commerciales ?
Dans la nouvelle brochure du SECO (disponible ci-dessous en version PDF), vous pouvez découvrir de manière plus détaillée les instruments permettant aux PME de prévenir et combattre activement les actes de corruption. Grâce à la brochure, vous pourrez également vous familiariser avec le droit pénal suisse et tester votre compréhension de la problématique à l’aide d’exemples concrets.
