Actualités

Documents douaniers en ligne à partir de mars 2018

L'Administration fédérale des douanes (AFD) émettra ses décisions de taxation sous forme électronique à partir du 1er mars 2018. Pour obtenir les documents douaniers en ligne, les entreprises doivent procéder à une inscription unique.

Les décisions de taxation à l'importation bientôt disponibles en ligne
Les décisions de taxation à l'importation bientôt disponibles en ligne

La modification concerne la décision de taxation à l'importation, selon un communiqué de l'AFD. La décision de taxation à l'exportation n'est plus transmise que par voie électronique depuis plusieurs années déjà. Les décisions de taxation dans l'application NCTS ne sont pas concernées par cette obligation.

Pour recevoir les décisions de taxation électroniques, l'identification de l'entreprise doit être enregistrée une fois auprès de l'administration des clients de douane. Une fois l'enregistrement réussi, les documents peuvent être téléchargés par service (Webservice et Mailservice) ou avec un code d'accès. Les entreprises ont la possibilité d'obtenir la décision de taxation pour l'importation pendant 10 ans.

Les décisions de taxation sont intégrées dans le système de dédouanement e-dec, dans le cadre de la stratégie numérique de la Confédération.

Si vous avez des questions sur les procédures douanières, notre service ExportHelp se tient à votre entière disposition. NOUS CONTACTER

Vous trouverez de plus amples informations sur la nouvelle réglementation également dans les explications de l'Administration fédérale des douanes. 

Liens

En savoir plus sur le sujet
Partager

Autres articles d''intérêt

Partenaire Premium

Partenaires stratégiques

Partenaire institutionnel

Programme officiel