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Contingents pour l’acier suisse importé dans l’UE

La Commission européenne a pris des mesures de protection provisoires pour certains produits sidérurgiques. 23 catégories de marchandises sont désormais soumises à des quotas d’importation. Certains produits d’origine suisse sont aussi concernés par ces mesures.

Les mesures de protection provisoires de l’UE s’appliquent depuis le 19 juillet 2018.
Les mesures de protection provisoires de l’UE s’appliquent depuis le 19 juillet 2018.

Avec son règlement d’application, la Commission a décidé d’instituer des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de produits sidérurgiques à compter du 19 juillet 2018. Sont concernées 23 catégories de marchandises soumises à des contingents tarifaires pendant 200 jours à compter de l’entrée en vigueur du règlement. Sont notamment concernés par ces contingents les produits suivants:

  • Feuillards et tôles en acier non allié ou autres aciers alliés, laminés à chaud.
  • Tôles en acier non allié ou autres aciers alliés, laminées à froid.
  • Tôles à revêtement organique
  • Aciers pour emballage
  • Barres d’armature
  • Barres et profilés légers en acier inoxydable
  • Tubes porteurs
  • Câble en acier non allié

L’ensemble des catégories de produits concernées ainsi que les codes NC correspondants sont énumérés à l’Annexe 1 au règlement d’application

«Premier arrivé, premier servi»

L’Union européenne explique à ce sujet: «Lorsque le contingent tarifaire correspondant est arrivé à épuisement ou lorsque les importations des catégories de produits ne bénéficient pas du contingent tarifaire correspondant, un droit additionnel de 25% est perçu. Ce droit additionnel s’applique à la valeur en douane du produit importé.» Les contingents sont appliqués selon le principe PAPS (premier arrivé, premier servi). Les importations sont ainsi triées en fonction de la date à laquelle les déclarations d'entrée dans l'UE sont acceptées par les autorités douanières compétentes des États membres de l'UE. Les produits d’origine suisse sont également concernés par ces contingents sur certains produits sidérurgiques; les marchandises originaires de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein sont à l’inverse exemptés du règlement.

L’Union européenne avait déjà décidé le 26 mars 2018 d’examiner des mesures de protection pour les importations d’acier. Après conclusion de cet examen, l’UE prendra très certainement la décision d’introduire les mesures de protection définitive d’ici fin 2018. Elle réagit ainsi aux droits de douane américains sur les produits sidérurgiques et l’aluminium.

Vous trouverez de plus amples informations sur les effets des mesures de protection de l’UE sur les entreprises suisses sur le site Internet du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.

Droits additionnels sur les produits américains

Par ailleurs, l’Union européenne a déjà décidé d’imposer des droits de douane supplémentaires sur les produits provenant des États-Unis. Les nouveaux droits à l’importation sur les marchandises américaines sont en vigueur depuis le 21 juin 2018 et concernent, entre autres, le maïs, les jus de fruits, le tabac, le linge de lit, l’acier, le fer ou les vis/boulons. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

ExportHelp

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