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La Suisse et le Brésil signent une convention contre les doubles impositions

La Suisse et le Brésil ont signé le 3 mai 2018 à Brasilia une convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci garantira une sécurité juridique propice au développement des relations économiques bilatérales et à la poursuite de la coopération fiscale entre les deux États.                 

La Suisse et le Brésil signent une convention contre les doubles impositions
La signature de l'accord de double imposition entre la Suisse et le Brésil permettra d'assurer une plus grande sécurité juridique et de favoriser le développement des relations économiques entre les deux pays.

La CDI permet à la Suisse d’étendre son réseau de conventions contre les doubles impositions à son principal partenaire commercial en Amérique latine. Il s’agit de la première CDI entre les deux pays. Celle-ci garantira une sécurité juridique et un cadre conventionnel, qui auront un effet bénéfique sur l’évolution des relations économiques bilatérales.

La CDI tient compte des résultats du projet de l’OCDE «Base Erosion and Profit Shifting» (BEPS), qui vise à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. À cet égard, elle prévoit notamment une clause anti-abus. La CDI contient par ailleurs une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande.

Les cantons et les milieux économiques intéressés ont accueilli favorablement la conclusion de cette CDI. Cette dernière doit encore être approuvée par les parlements des deux États avant de pouvoir entrer en vigueur.

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